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Suite à une plainte déposée par des organisations de santé publique, la FDA vient d’être condamnée à présenter un plan destiné à accélérer la mise en place de la loi de demande de mise sur le marché des produits du tabac.
La FDA accusée de se soustraire à ses obligations
Depuis l’année 2016, la Food & Drug Administration (FDA) est officiellement responsable du marché de la vape aux États-Unis. En effet, depuis le 8 août 2016, tout produit se référant au secteur de la cigarette électronique, doit faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché censée être délivrée par l’organisme de santé. La fameuse PMTA (Premarket Tobacco Application), loi que la FDA ne cesse de clamer inapplicable de par son manque de temps afin de la mettre en œuvre.
Concrètement, la Food & Drug Administration souhaite avoir plus de temps afin d’étudier les effets de la vape, avant de la réglementer. Du temps que l’organisme a pris, en repoussant la mise en application de la loi à l’année 2021.
Oui mais voilà, d’autres organisations de santé publique, telles que l’American Academy of Pediatrics ou encore la Campaign for Tobacco-Free Kids, commencent à trouver le temps long. Ainsi, toutes les deux ont déposé plainte contre la FDA l’année dernière, afin de l’exhorter d’accélérer drastiquement l’application de cette loi. Pour elles, de par sa lenteur, la FDA est responsable de « l’explosion du vapotage des adolescents » dans le pays.
Une responsabilité qui a été officiellement reconnue il y a quelques jours par le juge Paul Grimm, qui a qualifié le retard souhaité et accumulé par la FDA de « si extrême qu’il équivaut à une abdication de ses responsabilités statutaires ».
Ainsi, dans son verdict, l’homme de loi a laissé un délai de 30 jours à la FDA pour qu’elle présente un plan destiné à accélérer la mise en place de la PMTA.
La Food & Drug Administration, qui n’a pas encore souhaité s’exprimer à ce sujet, peut naturellement faire appel de cette décision.
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