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En 2004, la cour d’appel des États-Unis rendait sa décision : la DEA ne serait désormais plus autorisée à appliquer le même règlement à certains dérivés du THC et autres cannabinoïdes, qu’à la plante de cannabis elle-même, bien que lesdits dérivés en proviennent. La DEA clarifie aujourd’hui sa position.
Légalisation du CBD
Alors qu’en 2004, la cour d’appel avait ordonné à la DEA (Drug Enforcement Administration) de ne pas appliquer le même règlement entre la plante de cannabis et ses dérivés, en 2016, le service de police fédéral américain créait tout de même un nouvel alinéa à sa réglementation concernant les produits extraits de la plante et interdisait ainsi tous les cannabinoïdes, comprenant bien sûr le CBD.
Il y a quelques jours, l’organisme américain semble être revenu sur sa décision et a publié une déclaration destinée à clarifier sa position concernant le CBD. Ainsi, nous y apprenons que désormais, aux yeux du service fédéral, la présence de cannabinoïdes dans des produits de consommation n’est plus illégale pour peu que ces derniers proviennent d’une culture de chanvre légal. Dans le cas où les cannabinoïdes proviendraient de chanvre considéré comme illégal, alors ils resteront illégaux.
Toute la question désormais étant bien sûr de savoir comment reconnaître la provenance des cannabinoïdes présents dans les divers produits qui en sont composés…
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Genève, Suisse
