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USA : durcissement de la législation pour vendre des produits du tabac

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Les détaillants devront vérifier les pièces d’identité des consommateurs et retirer certains distributeurs automatiques.

Des restrictions qui s’appliquent également au vapotage

En décembre 2019, la Food and Drug Administration annonçait la mise en place de la Tobacco 21 Ordinnance, qui relevait l’âge légal minimum pour pouvoir se procurer des produits du tabac, de 18 à 21 ans. Il y a quelques jours, l’organisme de régulation a annoncé un durcissement de cette loi. À partir du 30 septembre prochain, les détaillants qui proposent des produits du tabac à la vente devront désormais vérifier l’âge des consommateurs à l’aide d’une pièce d’identité si ces derniers ont une apparence qui laisse présager qu’ils sont âgés de moins de 30 ans. Auparavant, cette limite était fixée à 27 ans. 

« Il est important pour les détaillants de demander et d’examiner des pièces d’identité avec photo pour vérifier l’âge d’une personne de moins de 30 ans, quelle que soit son apparence, car des recherches ont montré qu’il est difficile pour les détaillants de déterminer avec précision l’âge d’un client à partir de la seule apparence », a précisé la FDA

En parallèle, il ne sera plus possible d’installer de distributeurs automatiques de produits du tabac dans les établissements ouverts aux personnes de moins de 21 ans. Jusqu’à présent, cette limite était fixée à 18 ans. 

« La règle d’aujourd’hui est une autre étape clé vers la protection des jeunes de notre pays contre les risques pour la santé des produits du tabac », a déclaré Brian King, directeur du Center for Tobacco Products de la FDA. 

Depuis 2019, la Food and Drug Administration aurait réalisé plus de 1,5 million de contrôles auprès des détaillants de tabac afin de s’assurer qu’ils respectent bien la limite d’âge en vigueur dans le pays. Ces contrôles auraient donné lieu à 134 000 lettres d’avertissement, plus de 33 000 amendes ainsi que 230 ordonnances d’interdiction de vente de tabac. 

Comme toujours aux États-Unis, cette nouvelle réglementation s’applique également pour la cigarette électronique, considérée par les autorités comme un produit du tabac, bien qu’elle n’en contienne pas et que son utilisation soit jugée bien moins nocive que le tabagisme par de nombreuses études. 

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