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L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) propose une classification et un étiquetage harmonisé de la nicotine (PDF), la faisant passer de la catégorie 3 à la catégorie 1 sur l’échelle de dangerosité. Cette démarche est à l’origine des Pays-bas qui ont déjà entamé une transposition de la TPD et qui s’inquiètent de “l’augmentation des accidents liés aux recharges pour e-cigarettes”.
Mortel par inhalation
Par la présence de nicotine, un organisme européen estime que les liquides pour e-cigarettes devraient être annoncés comme étant plus toxiques qu’ils ne le sont aujourd’hui.
Pour les informations accompagnant les flacons ou recharges de e-liquide et sauf erreur de lecture de notre part, la proposition de l’ECHA comprendrait un maintient des pictogrammes SGH06 et SGH09 avec la mention “danger” ainsi que l’association des mises en garde H300, H310, H330 et H411.
Tirées du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques, voici le détail de ces mises en garde :
- H300 : Mortel en cas d’ingestion
- H310 : Mortel par contact cutané
- H330 : Mortel par inhalation
- H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme
Alors que la dose létale de la nicotine fait toujours débat, il semblerait qu’elle puisse entrer dans de nouvelles discussions quant aux détails de sa véritable toxicité. Dans la vision de cette agence, le vapoteur pourrait-il en effet mettre sa vie en danger si il lui prenait l’idée saugrenue d’inhaler le contenu de son flacon de e-liquide ?
Les propositions de l’ECHA semblent pour le moment s’opposer diamétralement avec celles développées dans le rapport du laboratoire Bebra (PDF) qui préconisait en 2014 une classification en catégorie 4 des e-liquides lorsqu’un flacon dispose d’une concentration en nicotine de 25 à 50mg/ml.
Pour justifier du risque de toxicité par inhalation l’agence européenne des produits chimiques s’appuie sur deux études scientifiques (Shao et al., 2012 et Werley et al., 2014) effectuées sur des rats.
Une période de 45 jours devrait désormais suivre pour accueillir publiquement des commentaires avant que le Comité d’évaluation des risques (RAC) ne précise sa position finale. Nul doute que les réactions scientifiques pourraient être nombreuses.
Genève, Suisse
a quand l’harmonisation de l’étiquetage de l’incompétence…
Pour autant que je sache il n’y as eu aucun accident mortel lié à l’E-cig, et soudainement on veut nous faire croire que c’est plus ou moins l’équivalent du gaz sarin.
De toute façon on nage en permanence dans l’absurde dès qu’il s’agit d’E-cig, moi ce qui me choque c’est que les gens arrivent a gober ce genre d’absurdités.
je me souviens que la commission européenne doit,courant 2016 “revenir sur la dangerosité des modèles rechargeables ” cette classification tomberait a point nommé pour enfin réussir a faire interdire les rechargeables,ce que l’Europe essaie péniblement de faire depuis le début…………
Je propose l’ultime catégorie:
H666: Mortal Kombat 🙂
A ce compte là l’agence européenne doit revoir les étiquetages des paquets de cigarette qui eux aussi peuvent s’avérer mortel en cas d’ingestion et si jeter dans les rivières, mortels pour les poissons.H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, Ils pourront aussi revoir les étiquetages sur une multitude de produits comme le dissolvant à ongles, les vernis, la peinture, et bien d’autres produit. Tout ce foin pour tenter de surtaxer les e cig et les e liquides ,et, pour poursuivre sur le sujet de la taxe faut-il rappeler à ceux qui pondent les textes européens que la fiscalité relève de la compétence des États membres, la commission européenne n’est pas compétente dans ce domaine, chaque État disposant d’un droit de veto.
On rappelera donc utilement la réponse du ministre du budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l’État publiée au JO le 23/08/2011page : 9108.
“Conformément aux dispositions de l’article 575 du code général des impôts (CGI), les tabacs manufacturés vendus dans les départements de laFrance continentale et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes qui y sont importés sont soumis à un droit de consommation.
Le droit de consommation sur les cigarettes comporte une part spécifique par unité de produit et une part proportionnelle au prix de détail. Les cigarettes électroniques et leurs recharges ne peuvent être considérées comme des tabacs manufacturés. En effet, les dispositions combinées des articles 2 et 4 de la directive 2002/10/CE du Conseil du 12 février 2002 ne permettent pas de soumettre ces produits au droit de consommation applicable aux tabacs manufacturés.
Ainsi, seuls peuvent être considérés comme cigarettes, soumises au droit de consommation : les rouleaux de tabac susceptibles d’être fumés en l’état ; les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation, sont glissés dans des tubes à cigarettes ; les rouleaux de tabac qui, par une simple manipulation non
industrielle, sont enveloppés dans des feuilles de papier à cigarettes.
Les cigarettes électroniques sont des générateurs d’aérosols délivrant une fumée artificielle ne contenant pas de tabac. En conséquence, ces produits ne sauraient être considérés comme tabacs manufacturés au sens de la directive précitée. Conformément à l’article 278 du CGI, la vente de ces produits est soumise au taux normal de taxe sur la valeur ajoutée
fixé à 19,60 %. ” (20% depuis)
Donc juridiquement les e cig et e liquide ne peuvent subir une augmentation de taxes.