Le gouvernement britannique a récemment répondu à un rapport préconisant de modifier la réglementation des produits de la vape (et du snus) dès que le pays serait sorti de l’Union Européenne. De profonds changements devraient ainsi intervenir dans les années futures.
Vers un abandon de la TPD ?
Il y a quelques mois, les parlementaires britanniques présentaient au gouvernement un rapport réalisé par le Science and Technology Committee’s préconisant de modifier certaines réglementations des produits de la vape afin d’encourager toujours de plus fumeurs à l’adopter.
Hier, c’était au tour du gouvernement de publier son propre rapport (PDF) répondant à celui qui leur avait été présenté. Comme le souligne Christopher Snowdon au travers de son blog, la réponse des dirigeants du pays comporte plusieurs points intéressants.
Pour commencer, les autorités britanniques indiquent qu’elles réévalueront potentiellement, dès qu’il leur sera possible de le faire, la limite de 20 mg/ml de nicotine dans les e-liquides, la restriction de taille de 2 ml concernant le matériel pré-rempli de produit nicotiné, ainsi que la possibilité d’afficher des avertissements sanitaires sur les produits de la vape indiquant leur potentiel réduction des méfaits par rapport au tabagisme.
Le rapport du gouvernement précise :
« Bien qu’il existe des restrictions en matière de publicité pour la vape, elles sont moins strictes que celles qui s’appliquent aux produits du tabac. Le gouvernement examinera bien entendu, lorsqu’il examinera la législation, si ces restrictions tiennent pleinement compte des différents risques de méfaits découlant des produits du tabac et des e-cigarettes. Nous tenons à signaler au Comité que le gouvernement a émis une directive à l’Ofcom (NDLR : autorité régulatrice des télécommunications au Royaume-Uni) précisant qu’en vertu du code actuel sur la publicité à la télévision et à la radio, il est permis aux campagnes de santé publique de promouvoir l’utilisation générique des cigarettes électroniques pour cesser de fumer ».
Le Royaume-Uni en passe d’autoriser le SNUS ?
Enfin, le rapport du gouvernement a répondu favorablement à la préconisation du Science and Technology Committee’s de « procéder à un examen de la réglementation sur les cigarettes électroniques et les nouveaux produits du tabac qui sont actuellement appliqués en vertu de la législation de l’UE, afin de déterminer les possibilités de changement après Brexit, y compris un examen fondé sur des données probantes pour justifier l’abandon de l’interdiction du tabac “snus” pour usage oral ».
Il indique ainsi :
« Nous chercherons à identifier les domaines dans lesquels nous pouvons raisonnablement déréglementer sans nuire à la santé publique ou dans lesquels la réglementation communautaire actuelle limite notre capacité à lutter contre le tabagisme (…) Dans ce contexte, le gouvernement envisagera de revoir sa position sur le snus et de déterminer si l’introduction de ce produit sur le marché britannique favoriserait ce type d’approche proportionnée de réduction des risques ».
Pour conclure, le gouvernement explique que les produits de la vape resteront moins taxés que les produits du tabac afin qu’ils continuent de présenter un avantage financier pour les fumeurs qui souhaiteraient s’y essayer.
L’actu au Royaume-Uni
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