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Le Royaume-Uni vient d’adopter le Tobacco and Vapes Bill, une loi historique visant à créer une génération sans tabac. Mais au-delà des mesures annoncées, le texte accorde surtout au gouvernement des pouvoirs étendus pour encadrer, voire redéfinir à l’avenir, l’ensemble du marché du tabac et de la vape.
Une législation qui s’adaptera au marché
C’est fait ! Le 21 avril 2026, après le traditionnel ping-pong parlementaire, le Tobacco and Vapes Bill a été définitivement adopté au Royaume-Uni. Une fois le document symboliquement signé par le Roi Charles III, le pays sera doté de l’une des législations les plus restrictives du monde pour lutter contre le tabagisme, puisque toute personne née après le 1er janvier 2009 ne pourra plus, jamais, se procurer légalement de tabac. À terme, lorsque les générations actuelles auront disparu, plus aucun Britannique ne pourra acheter de cigarettes. Le pays devient ainsi le deuxième du monde à mettre en place cette mesure, quelques mois après les Maldives.
Et le texte ne s’arrête pas là. Il accorde également de nombreux pouvoirs au secrétaire d’État. Celui-ci pourra, par voie réglementaire et sans nécessiter l’adoption d’une nouvelle loi, prendre des mesures telles que :
- Restreindre ou interdire le tabagisme et le vapotage dans de nombreux lieux ;
- Restreindre ou interdire les ingrédients utilisés dans les produits du tabac et du vapotage ;
- Encadrer leurs émissions ;
- Restreindre ou interdire la publicité, la promotion et la présentation de ces produits ;
- Ou encore encadrer d’autres aspects de leur mise sur le marché.
Le Tobacco and Vapes Bill ne se contente donc pas de définir de nouvelles règles. Il offre surtout au Royaume-Uni la possibilité de redéfinir le cadre juridique en permanence. Et pour éviter tout contournement potentiel par les fabricants, il adopte des définitions très larges (voir encadré en fin d’article) des produits du tabac, de la vape et plus généralement des produits contenant de la nicotine. La mise en place d’un système de licence pour la vente des produits concernés est également prévue, mais ses modalités restent à définir.
« C’est, en fait, la plus grande intervention de santé publique depuis une génération et je peux assurer à tous les nobles Lords qu’elle sauvera des vies. », a déclaré la baronne Merron, ministre de la Santé.
« C’est un tournant décisif pour la santé publique. La fin du tabagisme, et les dommages dévastateurs qu’il cause, n’est plus incertaine – elle est inévitable. Et l’attention est maintenant portée sur la rapidité avec laquelle nous y arriverons », s’est réjouie Hazel Cheeseman, directrice de l’association antitabac, Action on Smoking and Health.
Reste désormais à voir comment ces pouvoirs seront utilisés, et jusqu’où le gouvernement britannique choisira d’aller dans la régulation du tabac et de ses alternatives.
Une définition large de chaque produit
Pour éviter que les fabricants ne contournent la réglementation, le Royaume-Uni a fait le choix de définir les produits encadrés de manière très large :
- Feuilles à rouler : inclut tout élément destiné à être utilisé pour envelopper des produits du tabac ou des produits à fumer à base de plantes afin de permettre leur combustion ;
- Filtre : désigne un filtre destiné à être utilisé lors de la consommation d’un produit du tabac ou d’un produit à fumer à base de plantes (y compris un filtre faisant partie d’un dispositif, ou destiné à être inséré dans un objet tel qu’un porte-cigarette ou une pipe) ;
- Produit à fumer à base de plantes : désigne un produit composé entièrement ou partiellement de matière végétale, destiné à être fumé, mais ne contenant pas de tabac ;
- Produit du tabac : désigne un produit composé entièrement ou partiellement de tabac et destiné à être fumé, prisé, sucé, mâché ou consommé de toute autre manière ;
- Dispositif lié au tabac : (a) un dispositif, autre qu’une cigarette électronique, permettant la consommation d’un produit du tabac (par exemple un dispositif de tabac chauffé ou une pipe), ou
(b) un élément destiné à faire partie d’un dispositif mentionné au point (a) ; - Cigarette électronique : (a) un dispositif qui—
(i) vaporise des substances autres que le tabac, en vue de leur inhalation par un embout (qu’il vaporise ou non également du tabac), et
(ii) n’est ni un dispositif médical ni un médicament, ou
(b) un élément destiné à faire partie d’un dispositif mentionné au point (a) (y compris tout élément destiné à y être fixé afin d’en modifier l’arôme) ; - Produit de vapotage : désigne—
(a) une cigarette électronique, ou
(b) une substance de vapotage ; - Substance de vapotage : désigne une substance, autre que le tabac, destinée à être vaporisée par une cigarette électronique ;
- Vaporise : inclut la formation d’un aérosol (et « vaporisé » doit être interprété en conséquence) ;
- Produit contenant de la nicotine : désigne—
(a) un dispositif destiné à permettre l’administration de nicotine dans le corps humain,
(b) un élément destiné à faire partie d’un dispositif mentionné au point (a),
(c) de la nicotine, ou toute substance contenant de la nicotine, destinée à être administrée dans le corps humain, ou
(d) un objet contenant un élément mentionné au point (c).
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