En novembre 2016, la commission européenne ouvrait une consultation publique sur les questions des taxes et droits d’accises sur les produits du tabac et la cigarette électronique. Elle vient de publier les résultats.
Les vapoteurs mobilisés
95% des répondants étaient des personnes privées et 72,6% des réponses étaient apportées par des fumeurs ou utilisateurs de cigarette électronique, parmi lesquels 68% utilisaient majoritairement la cigarette électronique.
L’Allemagne a fourni plus de 40% des réponses, suivie par la Pologne (24%) et le Royaume-Uni (8%). Avec ses 220 réponses la France représente 2,86% tandis que la part de Belgique atteignait 1,25%.
Taxes sur les ecigs : la Commission européenne lance une consultation publique
Pour 90% des répondants, les produits du vapotage ne doivent pas être taxés
Si les cigarettes électroniques ou les e-liquides étaient taxés, pour 85% des répondants le niveau d’imposition devrait être bien plus bas ou plus bas que celui des cigarettes (et même “bien plus bas” pour 80%).
Les réponses concernant les produits du tabac chauffé sont moins tranchées et montrent une sensibilité des participants au concept de la réduction du risque. Ils sont 39% à considérer que si ces produits étaient taxés, le niveau d’imposition devrait être bien plus bas ou plus bas que celui des cigarettes, seulement 23% “bien plus bas”. A contrario 20% des répondants souhaitent que ces produits soient taxés comme les cigarettes. Néanmoins, un tiers des participants ne se prononce pas sur cette question.
Abandon de la vape et retour au tabac
Le questionnaire sondait les avis sur deux scénarios de taxes, le premier aboutissant à une augmentation de 20% des prix des produits de la vape et le second de 50%.
Pour 38% des répondants une augmentation des prix de 20% entrainerait l’abandon probable ou très probable de la cigarette électronique par ses utilisateurs et pour près de 70% elle aurait pour effet d’augmenter la consommation de tabac.
Les avis sont encore plus nets avec une augmentation des prix de 50%. Pour 54% des répondants les utilisateurs de cigarette électronique abandonneraient ce produit, et même très probablement pour un tiers d’entre eux. Quant à la consommation de tabac, 75% estiment qu’elle conduirait à une augmentation de la consommation de tabac, pour 60% ce serait très probable.
Adapter la fiscalité aux risques
A l’image de Brad Rodu ou David Sweanor, les responsables de santé publique qui soutiennent les stratégies de réduction des risques dans la lutte contre le tabagisme sont opposés à des taxes équivalentes au tabac sur les produits du vapotage.
E-cigarette : Brad Rodu appelle les politiques à reconsidérer leur stratégie