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Les cigarettes électroniques jetables devraient être imposées 5 fois plus que la vape réutilisable.
93 % de charge fiscale en moins par rapport au tabac
Depuis 2012, les cigarettes électroniques n’étaient plus taxées en Suisse. Selon le projet transmis hier par le Conseil fédéral au Parlement, il s’avère que les vapoteurs vont de nouveau devoir composer avec une taxe. Un impôt qui a l’originalité de faire la distinction entre produits jetables et réutilisables.
Tandis que les e-liquides contenant de la nicotine et destinés à alimenter les vapoteuses réutilisables devraient être taxés à hauteur de 20 centimes par millilitre, celui présent dans les e-cigarettes jetables le sera 5 fois plus, soit 1 franc par millilitre, qu’il contienne ou non de la nicotine.
Le raisonnement du gouvernement est simple : taxer les produits réutilisables sans pour autant trop le faire afin de ne pas décourager les fumeurs à tenter d’utiliser la cigarette électronique pour se sevrer du tabac, mais taxer beaucoup plus les produits jetables, principalement utilisés par les jeunes, pour les dissuader de les utiliser.
Si ces niveaux de taxation sont largement inférieurs à celui des cigarettes combustibles (93 % de charge fiscale en moins), ils ont tout de même été encore réduits par rapport aux chiffres annoncés en décembre dernier. À l’époque, le Conseil fédéral souhaitait mettre en place un impôt de 50 centimes par millilitre. Un chiffre qui a été revu à la baisse suite à la consultation de différents partis, milieux économiques et organisations. La charge fiscale des puffs sera quant à elle 67 % inférieure à celle des cigarettes combustibles.
Ce nouvel impôt devrait rapporter 13,8 millions de francs chaque année, contre 2,5 milliards pour le tabac.
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Genève, Suisse
