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Singapour : amendes pour les vapoteurs, prison pour les revendeurs, coups de canne pour les trafiquants

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Déjà réputée pour sa politique répressive contre le vapotage, Singapour vient de franchir un nouveau palier. La loi adoptée le 6 mars 2026 quintuple les amendes pour les utilisateurs, impose la prison aux vendeurs, et prévoit jusqu’à 20 ans d’emprisonnement assortis de coups de canne pour le trafic impliquant des mineurs.

Une escalade progressive des sanctions

Par le passé, nous avions déjà évoqué les sanctions légales destinées à lutter contre le vapotage à Singapour. En 2016, nous rapportions, par exemple, les lourdes amendes infligées à divers revendeurs en ligne, lorsqu’en 2021, pour les mêmes faits, un accusé qui ne pouvait pas s’acquitter de son amende avait été envoyé en prison pour plusieurs semaines. Si la dureté des sanctions interpelait déjà à l’époque, les nouvelles que vient de mettre en place le gouvernement franchissent un nouveau cap.

Dans le cadre d’une mise à jour du Tobacco (Control of Advertisements and Sale) Act 1993, renommé pour l’occasion Tobacco and Vaporisers Control Act 1993, le gouvernement singapourien a largement renforcé les sanctions destinées à lutter contre le vapotage. Des mesures qu’il justifie notamment par la présence de “Kpods” sur le territoire, des cigarettes électroniques contenant de l’étomidate, un anesthésique associé à des crises convulsives et des comportements erratiques. « Dans le passé, le tabagisme et l’abus de drogues étaient deux problèmes distincts. Mais les vapoteuses ont changé cela. Il ne s’agit plus seulement de nicotine – les gens utilisent des vapoteuses pour abuser de l’étomidate ou même de drogues contrôlées plus graves. Cela fait des vapoteuses un pont entre ces deux mondes – créant de nouveaux défis en matière d’application de la loi sur le vapotage et de protection de la santé. », expliquent ainsi les autorités.

Les interdictions sur le vapotage restent sensiblement les mêmes qu’auparavant. À Singapour, sont interdites :

  • L’importation de cigarettes électroniques et de leurs composants ;
  • Leur vente, don, et distribution ;
  • Leur possession, y compris pour un usage personnel ;
  • Et leur simple utilisation.

Les vapoteurs s’exposent désormais à une amende pouvant atteindre 10 000 SGD (dollars singapouriens), c’est-à-dire environ 6 800 €. Un montant qui a été multiplié par cinq par rapport à la précédente loi.

Les vendeurs et distributeurs, quant à eux, devront purger une peine de prison obligatoire pour une durée maximum de six ans, en plus de s’acquitter d’une amende jusqu’à 200 000 SGD (136 000 €).

Enfin, les adultes (21 ans ou plus) qui font importer ou vendre par des mineurs ou des personnes vulnérables des produits contenant des substances psychoactives spécifiées (comme l’étomidate) s’exposent à quatre ans de prison au minimum, et vingt ans au maximum, ainsi qu’entre quatre et quinze coups de canne.

Une personne âgée de 21 ans ou plus qui est coupable d’une infraction au paragraphe (1) [avoir causé ou amené une jeune personne ou une personne vulnérable à commettre certaines infractions] est sur déclaration de culpabilité punie — (a) d’un emprisonnement pour une durée d’au moins 4 ans et d’au plus 20 ans ; et (b) d’au moins 4 coups et d’au plus 15 coups de canne.Tobacco (Control of Advertisements and Sale) (Amendment) and Other Matters Bill, Bill No. 3/2026, section 19H(2), p. 20

Des mesures spécifiques visant les produits contenant des « substances psychoactives spécifiées » ont également été mises en place. L’importation de ces produits expose à trois à vingt ans de prison et cinq à quinze coups de canne. Et l’utilisation desdits produits peut conduire en prison pour une durée qui peut atteindre dix ans, en plus d’une amende maximum de 20 000 SGD, soit 13 600 €.

Une personne majeure peut également être condamnée à l’emprisonnement jusqu’à dix ans en cas de possession d’un produit contenant une substance psychoactive spécifiée qu’elle aurait « sciemment ou imprudemment » laissée dans n’importe quel endroit en sachant que « tout enfant a, ou est susceptible d’avoir, accès à l’endroit. »

Mesures d’application de la loi

De nombreuses mesures de présomptions ont également été mises en place pour faciliter les poursuites. Pour résumer, si une vapoteuse est retrouvée dans un endroit dont quelqu’un a les clés, cette personne est présumée en avoir la possession, jusqu’à preuve du contraire. Véhicules, locaux, etc., aucune distinction n’est faite par la loi singapourienne.

Les gérants de certains établissements publics (discothèques, pubs, bars, lounges, boîtes de nuit, établissements de karaoké) ont également l’obligation de demander à leurs clients de jeter leurs cigarettes électroniques. En cas de refus, le ou les individus devront être forcés de quitter les lieux.

Des mesures destinées à protéger les potentiels informateurs ont également été mises en place. Cette loi entrera en vigueur le 1er mai 2026.

Les sanctions sur la cigarette électronique à Singapour

Profil Infraction Peine maximale Référence légale
Vapoteur Possession, achat ou usage de vapoteuse ordinaire Amende jusqu’à 10 000 SGD (6 800 €) Section 16(6)
Possession, achat ou usage de produit contenant une substance psychoactive spécifiée (SPS) Amende jusqu’à 20 000 SGD (13 600 €) ou prison jusqu’à 10 ans, ou les deux Section 19D(2)
 
Vendeur / Distributeur Vente, distribution de vapoteuse ordinaire Prison jusqu’à 6 ans + amende jusqu’à 200 000 SGD (136 000 €) Section 16(5)
Vente, distribution de produit contenant une SPS Prison de 2 à 10 ans + 2 à 5 coups de canne Section 19C(2)
 
Importateur Importation de vapoteuse ordinaire Prison jusqu’à 9 ans + amende jusqu’à 300 000 SGD (204 000 €) Section 16(4)
Importation de produit contenant une SPS Prison de 3 à 20 ans + 5 à 15 coups de canne Section 19B(2)
 
Adulte impliquant des mineurs Faire importer ou vendre par un mineur un produit contenant une SPS Prison de 4 à 20 ans + 4 à 15 coups de canne Section 19H(2)

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