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Sénat : La Commission des affaires sociales s’oppose au projet de loi Santé

La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi

Des désaccords persistants et une nouvelle lecture limitée

senat-luxembourg

La loi de santé est examinée en nouvelle lecture par le Sénat

La Commission des affaires sociales du Sénat était réunie ce matin pour examiner en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Si 120 articles du projet de loi ont été adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées, il en reste autant à étudier sur lesquels les avis divergent.

Compte tenu des désaccords, les rapporteurs ont estimé qu’une nouvelle lecture était limitée puisque le Gouvernement a prévu une adoption définitive du projet de loi par l’Assemblée nationale le 17 décembre, soit deux jours après son examen au Sénat, ne laissant pratiquement pas de possibilité aux députés de prendre connaissance des débats au Sénat.

La Commission a suivi l’avis des rapporteurs et s’est prononcée contre l’adoption du projet de loi, elle va maintenant demander au Sénat de s’opposer à l’ensemble du texte en adoptant une question préalable. Ce rejet global empêcherait tout nouveau dépôt d’amendements en dernière lecture à l’Assemblée Nationale.

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  • Titan

    Ma question est:
    Si la commission est contre l’adoption du projet de loi santé, cela veut-il dire intrinsèquement que tout ce qui concerne la Vape serait également rejeté?
    Et si tel est le cas, qu’il serait possible, du coup, de remédier à certaines absurdités édictées unilatéralement sans consultation et prises en comptes de l’avis des professionnels de santé?

    • Algo

      C’est l’assemblée nationale qui aura le dernier mot, donc peu de chance que la loi soit rejetée…

    • denver

      apparemment la vape n’est pas concernée par ces désaccords. Tu peux prendre connaissance des détails ici http://www.senat.fr/presse/cp20151209.html

      • Titan

        Elle ne fait pas partie de la réforme nouvelle loi santé?