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La commission des affaires sociales du Sénat se réunit ce matin pour examiner en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé.
Senat la commission des affaires sociales travaille sur les 209 articles et les 500 amendements de la #loi santé pic.twitter.com/pjfzw7bXEV
— René-Paul Savary (@renepaulsavary) July 22, 2015
Il n’y a pour ainsi dire pas d’amendement concernant la cigarette électronique.
La seule modification du texte actuel porterait sur la mise à disposition d’emplacements réservés au vapotage dans les transports collectifs fermés. Les rapporteurs du texte proposent en effet de la supprimer. Selon eux, cette mesure serait impraticable dans les bus par exemple, et compte tenu de l’affluence sur certains réseaux (tramways, RER, métros) certains usagers ne choisiraient pas “véritablement de partager la voiture réservée aux « vapoteurs »”.
Les amendements déposés à ce stade de la procédure législative peuvent être consultés sur le site du Sénat.
Nous vous tiendrons informés dans la journée de l’adoption de ces amendements.
Un coup de théatre s’est produit au Sénat cet après-midi avec le refus du paquet neutre par la commission des affaire sociales. Il constituait la mesure phare du Plan National de Réduction contre le Tabagisme. La commission s’est prononcée en faveur du paquet standard européen, préconisé par la directive tabac.
#sénat: la commission des affaires sociales refuse le #paquetneutre au profit du paquet standard européen avec ma voix !
— anne Emery-Dumas (@anneEmeryDumas) July 22, 2015
En revanche, l’amendement COM-338 portant sur l’article 5 undecies a bien été adopté, mettant fin aux emplacements réservés à l’usage de la cigarette électronique dans les transports collectifs fermés.
Genève, Suisse
