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Le texte ayant été adopté par le Parlement, c’est désormais au tour des Sénateurs de se prononcer.
Une mesure audacieuse
Photo redimensionnée – ©House of Commons – CC BY 3.0
En octobre 2023, Rishi Sunak, ex-Premier ministre, faisait part de son intention de mettre définitivement fin au tabagisme au Royaume-Uni. Le mois suivant, le projet de loi, Tobacco and Vapes Bill, voyait le jour. Parmi les mesures phares qui le composent, l’interdiction de vendre des produits du tabac à toute personne née après le 1er janvier 2009. Son objectif est simple : s’agissant d’une date fixe, un jour viendra où tous les habitants du Royaume-Uni seront nés après 2009, et plus personne ne pourra légalement s’acheter de cigarettes dans le pays.
Bien qu’accueilli favorablement à ses débuts, le projet a été mis en pause à la suite de nombreuses turbulences politiques. Un nouveau gouvernement plus tard, le Tobacco and Vapes Bill est pourtant réintroduit. Le 26 novembre 2024, le texte est adopté en seconde lecture à la Chambre des communes, avec 415 voix pour et 47 contre. La semaine dernière, le projet de loi a été adopté en troisième lecture par ce même Parlement, avec 366 votes pour et 41 contre.
Et maintenant ?
Le texte ayant « définitivement » été adopté par la Chambre des communes, c’est désormais au tour de la Chambre des lords de se prononcer. Ces derniers, dont l’équivalent français est le Sénat, peuvent l’accepter tel quel, l’amender, ou simplement le refuser. Ce dernier point étant très peu probable, il y a fort à parier que les Lords accepteront le projet de loi, ou l’amenderont.
Dans le premier cas, les deux chambres étant d’accord, le texte n’aura plus qu’à recevoir la sanction royale, le transformant en loi définitive. En cas d’amendements, la navette parlementaire reprendra son cours.
Quoi qu’il en soit, le Royaume-Uni n’a jamais été si proche de devenir le premier pays du monde à mettre en place une telle interdiction. En 2022, la Nouvelle-Zélande prévoyait une mesure similaire. L’année suivante, le nouveau gouvernement en place abrogeait la mesure, invoquant différentes raisons, dont la perte de recettes fiscales à laquelle elle conduirait, exprimant aussi des doutes quant à son efficacité et la potentielle explosion du marché noir à laquelle elle conduirait. Des préoccupations qui, pour l’instant, ne semblent pas freiner le Royaume-Uni.
Une loi qui concerne aussi la cigarette électronique
Si l’interdiction de vendre des cigarettes est la mesure phare du Tobacco and Vapes Bill, le vapotage est aussi concerné par la mesure. Le texte prévoit par exemple d’étendre l’interdiction de vendre des produits de la vape aux mineurs, même s’ils ne contiennent pas de nicotine. L’interdiction de publicité pour les produits du tabac sera étendue aux produits du vapotage, et le gouvernement se verra aussi doté de nouveaux pouvoirs. Ce dernier pourra notamment réglementer les arômes, mais également le packaging des produits du vapotage.
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