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Révision de la Directive tabac : sortir l’article 18 ou accepter ce compromis ?

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Les États-membres et l’Union européenne sont d’accord pour mieux encadrer le marché de la cigarette électronique : elle reste en vente libre mais la question de son statut n’est toujours pas tranchée. Les États-membres restent relativement libres.

Ce qu’il faut retenir :

  • Il est interdit de vendre l’ecig aux mineurs
  • Il est interdit de faire de la publicité pour les cigarettes électroniques
  • les États-membres gardent toute latitude quant au statut de la cigarette électronique avec nicotine : médicament ou produit de consommation courante, ils décident pour protéger, voire réserver la législation nationale.

Il existe d’ores et déjà deux camps :

  • La France et les États du sud qui optent pour la cigarette électronique comme un produit de consommation courante
  • La Grande-Bretagne et la Belgique qui sont en train de la considèrer comme un médicament (en vente libre chez les britanniques et sous contrôle pharmaceutique donc beaucoup plus dure en Belgique)
La Directive sur les produits du tabac soulève toujours des questions quant à l'avenir du vaporisateur en Europe.

La Directive sur les produits du tabac soulève toujours des questions quant à l’avenir du vaporisateur en Europe.

Selon l’eurodéputée belge Frédérique RIES, fervente défenseuse de la cigarette électronique, et qui s’est par ailleurs abstenue au nom de son groupe politique mercredi matin dernier, ce qui s’est produit cette semaine est un grand bond en avant pour la cigarette électronique :

  • Plus question d’interdire les cigarettes rechargeables qui représentent 80% du marché
  • Les limitations de dosages et de concentration sont très satisfaisants : la concentration en nicotine des recharges de cigarettes électronique sera plafonnée à 20mg / ml et la capacité de ses cartouches limitée à 2ml.
  • La question des arômes est laissée à la libre appréciation des États. Dommage lorsque l’on sait que le Parlement européen envisageait d’autoriser les arômes pour l’ecig au niveau européen.

Il est aussi entendu que la Commission européenne devra présentée d’ici deux ans après l’adoption du texte, un rapport sur les risques potentiels des e-cigarettes. Si pour des raisons justifiées liées au risque sur la santé humaine, 3 États-membres interdisent les cigarettes électroniques rechargeables, la Commission européenne pourra étendre ce moratoire à l’ensemble de l’Union européenne.

Même si certains acteurs s’avouent globalement satisfait de ces mesures, il n’en reste pas moins qu’un grand nombre de défenseurs de la cigarette électronique se demande s’il faut accepter ce compromis mou, ou s’il faut plus radicalement sortir l’article 18 sur la cigarette électronique de la directive Tabac.
Il reste deux mois (au plus tôt le 25 février 214) avant le vote définitif du Parlement européen en plénière sur l’ensemble de la directive pour répondre à ces questions.

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