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Pour Giancarlo Scottà (Italie), député européen membre de la commission ENVI, il faut trouver des solutions sur combler le trou fiscal que la cigarette électronique est en train de creuser.
Voici un article de Kristin Noll-Marsh, vice-presidente de la CASAA (Consumer Advocates for Smoke-free Alternatives Association), l’association qui défend les droits des vapoteurs aux États-Unis.
Giancarlo Scottà, membre du Parlement européen, a récemment posé cette question à ses collègues européens :
« La consommation de cigarettes traditionnelles offre aux Etats membres des recettes confortables grâce aux taxes importantes auxquelles elles sont soumises.
D’après un récent rapport de l’ANSA (l’Agence de presse italienne) datant du 21 avril 2013, au cours des deux premiers mois de l’année uniquement, les caisses de l’Etat ont enregistré une perte de 132 millions d’euros, correspondant à une baisse des revenus provenant des taxes sur le tabac d’environ 7,6%. Bien entendu, cette baisse ne peut être complètement imputable à la hausse de l’utilisation des cigarettes électroniques mais elle y contribue certainement.
À la lumière de ce qui précède, le Conseil peut-il préciser quelles mesures seront prises pour aborder les différences en termes d’impôts qui se transforment en recettes fiscales suite à la prolifération des cigarettes électroniques qui semblent actuellement être exemptes de toute forme d’impôt ? ».
Les propos de M. Scottà montrent sans détour son inquiétude sur le fait que la hausse de l’utilisation des e-cigarettes aura un impact énorme sur les recettes fiscales et il fait clairement allusion à l’introduction de taxes sur les cigarettes électroniques comme solution. Il ne fait aucun doute que ces mêmes préoccupations ont également été exprimées à voix basse et derrière les portes closes du gouvernement américain à travers les Etats-Unis.
Le bien-être de la population ou la perte de recettes fiscales
La première réaction du citoyen moyen est de faire fi des « théories de conspiration » au sujet de la volonté affichée par nos grands dirigeants de faire passer les recettes fiscales avant la santé publique, mais les propos de M. Scottà sont une preuve évidente que l’opposition de nos gouvernements aux cigarettes électroniques, qui ne sera probablement qu’une question financière, n’est pas juste une théorie. Ce n’est certainement pas basé sur des preuves scientifiques concernant leur dangerosité ou sur toute autre justification concernant des taxes sur « les vices » appliquées aux cigarettes électroniques. Ce n’est peut-être pas une conspiration mais notre gouvernement devrait être davantage préoccupé par le bien-être de 45 millions de ses citoyens plutôt que de la perte de recettes fiscales.
Les dernières tentatives lancées par plusieurs Etats américains d’introduire des taxes sur les vices (différentes des taxes de vente appliquées à d’autres produits contenant de la nicotine) sur les liquides de cigarettes électroniques sont une nouvelle preuve qu’il ne s’agit pas de notre santé. Cela étant dit, l’ANTZ (Fanatiques Anti Nicotine et Tabac) et les législateurs tentent de justifier les taxes élevées sur les vices appliquées aux cigarettes en donnant deux raisons principales : 1) ce produit cause apparemment des problèmes pour la santé qui sont pris en charge, à terme, par les contribuables et 2) des taxes plus élevées signifient des coûts plus importants qui, en théorie, inciteraient davantage de fumeurs à arrêter de fumer. Cependant, il n’a pas été prouvé que l’utilisation de cigarettes électroniques présente des risques pour la santé et les coûts plus faibles associés au vapotage encouragent en réalité les fumeurs à arrêter et à passer à un produit relativement sûr. La seule raison dont disposent les législateurs à l’heure actuelle pour taxer ce produit différemment est pour compenser les pertes futures en recettes fiscales même si en faisant cela, l’effet serait clairement inverse au fait d’appliquer une taxe sur les vices à un produit « dangereux » !
De manière évidente, augmenter le prix des cigarettes électroniques (ainsi que celui d’autres alternatives sans fumée) éliminerait une des principales motivations des fumeurs pour passer aux cigarettes électroniques. Les seules personnes qui bénéficieraient d’une telle décision seraient l’ANTZ, les fabricants de cigarettes, les groupes pharmaceutiques et les politiciens. Les gens continuent de fumer et les profits qui découlent des ventes, les recettes fiscales et les financements pour la « recherche » et la « cessation tabagique » continuent d’affluer. Cependant, en tant que produit qui ne devrait pas faire augmenter les coûts des soins de santé pour les contribuables (en effet, il est plus probable qu’il réduise de tels coûts) et qui encourage en fait l’arrêt du tabac, les e-cigarettes ne devraient pas être soumises à des taxes supérieures aux taxes standards sur les ventes – de la même manière que tout autre produit contenant de la nicotine disponible sur le marché.
Les e-cigarettes ont enraillé la machine des recettes fiscales
Clairement, les e-cigarettes ont enraillé la machine des recettes fiscales. Bien que l’ANTZ puisse affirmer en toute sincérité que le taux de tabagisme recule, le nombre de fumeurs a peu évolué au cours des deux dernières décennies – 46 millions de fumeurs aux Etats-Unis en 1990 contre 45 millions aujourd’hui – même avec la hausse des taxes sur les cigarettes qui ont été multipliées par 1000 dans certains endroits. Pourtant, avec l’augmentation de la population, l’ANTZ peut encore affirmer que ses méthodes de cessation tabagique « fondées » sont efficaces, garantissant ainsi la poursuite des financements à l’avenir. Les gouvernements étaient convaincus que les chiffres ne baissaient pas réellement et que les recettes fiscales continueraient à renflouer les caisses de l’Etat. Les compagnies pharmaceutiques pourraient continuer à vendre leurs remèdes de charlatan contre le tabac. Elles n’ont jamais pensé qu’il existerait un jour un produit capable de réduire considérablement le nombre de paquets de cigarettes vendus ! Maintenant que ce produit existe, elles sont terrorisées. Ce n’est pas une théorie de conspiration, mais un simple raisonnement arithmétique. Les fumeurs qui passent aux cigarettes électroniques est synonyme de baisse des recettes fiscales – ce qui est positif pour les fumeurs et négatifs pour les gouvernements accros à leurs taxes sur les cigarettes.
Genève, Suisse
