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Un projet de loi concernant, entre autres, la vape, vient d’être adopté aux Philippines. Cette législation marque un réel progrès pour la e-cigarette dans ce pays, et un recul des interdictions qui avaient été envisagées jusqu’ici. Un modèle à suivre ?
La loi du côté de la vape
Un projet de loi qui réglemente la fabrication, l’utilisation, la vente, la distribution et la promotion du vapotage, ainsi que des produits du tabac chauffés (HTP), a été adopté en deuxième lecture par la Chambre des représentants des Philippines. Après sa troisième lecture, il sera soumis au Sénat. Selon les défenseurs des consommateurs, à moins d’une “influence extérieure indue”, le projet de loi sera adopté.
Connu sous le nom de projet de loi 9007 de la Chambre des représentants, le projet de loi sur la réglementation des systèmes d’administration de nicotine non combustibles constitue « une avancée législative majeure pour les défenseurs de la réduction des méfaits du tabac aux Philippines », selon Nancy Loucas, coordinatrice exécutive de la Coalition of Asia Pacific Tobacco Harm Reduction Advocates (CAPHRA).
« Près de 90 000 Philippins meurent chaque année de maladies liées au tabagisme. Non seulement cette législation sauvera des milliers de vies, mais les Philippines montrent la voie dans la région Asie-Pacifique en adoptant une réglementation raisonnable et proportionnée aux risques, qui sera très efficace pour réduire le taux de tabagisme », ajoute Mme Loucas.
Avec un consensus scientifique considérant le vapotage comme 95% moins nocif que le tabagisme, les systèmes électroniques d’administration de nicotine et de non-nicotine non combustibles (ENDS/ENNDS) sont disponibles aux Philippines depuis plus d’une décennie. Cependant, en 2019, le gouvernement a tenté d’interdire l’utilisation des e-cigarettes, des HTP et d’autres alternatives sans fumée.
La nouvelle législation marquera clairement une rupture en revenant sur ces interdictions, et en clarifiant le statut de la vape dans la loi. Ainsi officiellement considérée, il ne sera plus possible, par exemple, aux autorités locales de persécuter les vape shops.
La CAPHRA affirme qu’une fois que cette proposition de loi deviendra loi, elle supprimera également tout vestige d’influences étrangères. Dans le collimateur, Michael Bloomberg, qui avait financé des mesures restrictives prises par les autorités sanitaires.
Les professionnels de la vape et la CAPHRA ont déployé d’intenses efforts pour pouvoir plaider leur cause auprès du parlement. Ils ont rappelé aux législateurs que le vapotage s’est avéré être l’outil de sevrage tabagique le plus efficace au monde, et que les Philippines ont désespérément besoin de politiques de bonnes pratiques pour réduire le nombre de fumeurs.
En contrepartie de cette libéralisation, les professionnels de la vape ont contribué à un pan de la législation qui précise des points de sécurité et de transparence pour le matériel et les e-liquides. Un gage de bonne conduite qui bénéficiera in fine au consommateur.
Les groupes de consommateurs de la région Asie-Pacifique ont également lancé une pétition qui exhorte l’OMS à respecter les droits des consommateurs avant la prochaine réunion biennale de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) en novembre.
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Genève, Suisse
