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Philippines : l’interdiction des produits de la vape bientôt levée pour laisser place à une réglementation ?

Par Alistair Servet, le 31/08/2020 à 12h15

Mis à jour le 19/04/2023 à 14h44

Un projet de loi qui viendrait réglementer le vapotage a récemment été adopté dans le pays. S’il était transformé en loi, ce projet permettrait aux Philippins d’avoir accès à la réduction des risques tabagiques via la cigarette électronique.

La réduction des risques, une « stratégie de santé publique »

En février de cette année, les Philippines adoptaient une loi interdisant la fabrication, la distribution, la commercialisation et la vente de produits de la vape non approuvés par la FDA, le vapotage dans les lieux et transports publics fermés, l’utilisation, la vente ou l’achat de produits de la vape par une personne âgée de moins de 21 ans, ainsi que la vente et la distribution de ces produits dans un rayon de 100 mètres autour des écoles, terrains de jeu publics, auberges de jeunesse, installations récréatives pour mineurs et tout autres lieux fréquentés par des personnes de moins de 21 ans.

Une mesure motivée par le Président du pays qui parlait du vapotage comme d’une pratique « dangereuse », désignant les cigarettes électroniques comme « toxiques ».

Aujourd’hui, notre rédaction a été contactée afin de nous informer de la potentielle future modification de cette loi. En effet, il y a quelques jours, le Joint House Committees on Trade and Industry and on Health (JHCTIH) a adopté (88 votes pour, 10 contre, et 2 abstentions) un projet de loi qui réglementerait la vaporisation, au lieu de simplement l’interdire.

S’il était transformé en loi, ce projet représenterait une excellente nouvelle pour la réduction des risques aux Philippines, puisque ses articles permettraient bel et bien au vapotage de perdurer de façon légale dans le pays.

Tandis que l’article 6 fixerait l’âge minimum légal pour pouvoir se procurer des produits de la vape et du tabac chauffé à 18 ans, le projet de loi obligerait également les fabricants à apposer divers avertissements sanitaires sur leurs produits. Produits qui ne pourraient pas être vendus à moins de 100 mètres de tout établissement fréquenté par des mineurs.

La vente sur internet resterait légale, à condition que les sites de vente prennent les mesures nécessaires afin de s’assurer que les acheteurs soient âgés d’au moins 18 ans. Une mesure qui s’appliquerait également aux vape shops physiques, dont les propriétaires devraient demander une pièce d’identité à leurs clients.

Les magasins physiques auraient également la possibilité de faire de la publicité pour leurs produits sur leur point de vente, à condition que celle-ci ne vise pas les mineurs, et ne contiennent aucune information « fausses », notamment en ce qui concerne « les caractéristiques des produits, les effets sur la santé, les risques ou les émissions ».

Enfin, le vapotage serait interdit dans les lieux publics fermés.

Deogracias Victor Savellano, vice-président de la JHCTIH, s’est exprimé suite à l’adoption de ce projet de loi. Il a ainsi déclaré reconnaître, comme les gouvernements du monde entier, « la nécessité d’une alternative viable aux cigarettes combustibles » et le besoin d’explorer « le concept de réduction des risques en tant que stratégie de santé publique pour lutter contre l’épidémie de tabagisme ».