Nouvelle-Zélande : le pays souhaite modifier ses lois sur la cigarette électronique

Il y a quelques jours, nous vous parlions en substance des nouveautés à venir en Nouvelle-Zélande, à propos de la réglementation du vapotage. Nous revenons aujourd’hui plus en détails sur les propositions du gouvernement, du comité à la santé, ainsi que du procureur général du pays.

Des restrictions, mais pas que

Si depuis 2017, la Nouvelle-Zélande s’est officiellement ouverte au vapotage, plusieurs points de la réglementation restaient encore à préciser. La semaine dernière, le parlement du pays s’est finalement attelé à cette tâche et proposé un nouveau projet de loi censé présenter un équilibre entre la réduction des risques proposés par les produits de la vape, et l’intérêt de la santé publique, dont la protection des plus jeunes.

Dès les premiers mots du projet de loi, le ton est donné. Il y est ainsi indiqué que ce dernier « reconnaît que les produits de la vape et les produits du tabac chauffés » présentent « moins de risques pour la santé que le tabac », et qu’il vise à « aider les fumeurs à passer à ces produits moins nocifs ».

La proposition est basée sur trois points principaux :

Des restrictions en matière de publicité et de marketing concernant les produits du vapotage,
la création d’un statut de « détaillant spécialisé »,
la limitation des types de produits pouvant être vendus par les boutiques génériques, n’étant pas des détaillants spécialisés.

Un projet de loi raisonnable pour le comité de la santé

Concernant la publicité, celle-ci deviendrait tout simplement interdite dans tout le pays, sauf au sein des boutiques reconnues comme étant des détaillants spécialisés. Une législation sévère qui aurait pour but d’éviter la « normalisation » du vapotage.

Afin d’être reconnu comme détaillant spécialisé, il suffirait que le gérant d’une boutique en fasse la demande auprès du directeur général de la santé, à condition qu’au moins 85 % des ventes de l’établissement concernent des produits du vapotage. Un pourcentage que le comité de la santé recommande de passer à 70 %, afin que celui-ci soit « plus réalisable ».

Le comité recommande également d’offrir une période de transition de 12 mois supplémentaires aux boutiques dont au moins 50 % des ventes concernent la cigarette électronique, afin que celles-ci puissent atteindre les 70 % ou 85 % nécessaires afin de pouvoir prétexter au titre de détaillant spécialisé.

Les boutiques en ligne, elles, ne pourront pas prétendre à ce statut. Les autorités avançant que les y autoriser reviendrait à enregistrer une probable forte augmentation de ces derniers, ce qui irait ainsi « à l’encontre » de certains objectifs du projet de loi, et notamment l’empêchement de la « normalisation du vapotage » ainsi que « l’amélioration de la santé publique ».

Concernant les arômes, seuls les détaillants spécialisés auront la possibilité de vendre les produits de leur choix. Les boutiques génériques, quant à elles, devraient être limitées aux seuls arômes que sont le tabac, la menthe, ainsi que le menthol. Un point que le comité de la santé du pays approuve, estimant que la liste de ces 3 arômes est « suffisante ».

Le procureur général réagit lui aussi à cette nouvelle réglementation

Si le comité de la santé du pays a proposé plusieurs modifications de ce projet de loi, le procureur général souhaite également y apporter quelques modifications.

Concernant la restriction de publicité, il indique par exemple que celle-ci est « incompatible avec le droit à la liberté d’expression ». Toutefois, les produits de la vape créant « une forte dépendance », il indique finalement que celle-ci est « justifiée ».

Cependant, les nouveaux pouvoirs que ce projet de loi conférerait au directeur général de la santé, et notamment celui qu’il aurait de pouvoir retirer des ventes un produit considéré comme mauvais pour la santé publique, questionne le procureur général.

En effet, celui-ci note avoir entendu des préoccupations concernant les « connaissances techniques nécessaires » afin de prendre une telle décision.

Le procureur général recommande ainsi de modifier cet article de telle sorte qu’avant de retirer un quelconque produit de la vente, le directeur général de santé devra « être convaincu, pour des motifs raisonnables, que le produit présente un risque inacceptable pour la sécurité de la population ».

En revanche, il recommande également de pouvoir lui permettre de retirer un produit, « sans aucune suspension préalable », dans le cas où celui-ci présente un risque « inacceptable de préjudice pour les personnes », « contient un ingrédient interdit, un arôme interdit ou une substance colorante », ou si le fabricant a fourni des informations « fausses, trompeuses ou incomplètes » sur le produit et sa sécurité. Des mesure que le procureur général juge « nécessaires » pour permettre au directeur général de la santé de pouvoir agir « rapidement afin de protéger le public ».

Cependant, afin de protéger les fabricants, le procureur recommande également d’insérer de nouveaux articles afin d’obliger le directeur général à donner au fabricant, une « possibilité raisonnable » d’être entendu avant de suspendre ou d’annuler la vente d’un produit. Une suspension ou une annulation contre lesquelles l’entreprise aura la possibilité de faire appel.

En 2018, on estimait le nombre de vapoteurs en Nouvelle-Zélande à plus de 200 000. Un chiffre qui devrait aider le gouvernement local à accomplir son objectif de pays sans fumée à l’horizon de l’année 2025.