Mise en place d'un système de marquage des produits du tabac aux Émirats Arabes Unis

Mise en place d’un système de marquage des produits du tabac aux Émirats Arabes Unis

Par Alistair Servet, le 4/12/2018 à 17h20

Mis à jour le 19/04/2023 à 14h54

Dès le 1er janvier prochain, tous les produits du tabac aux Émirats Arabes Unis (EAU) devront être marqués afin de pouvoir être suivis informatiquement, du lieu de leur production jusqu’au consommateur final. Un moyen pour le pays de s’assurer qu’ils ont tous bien été l’objet des taxes auxquelles ils sont assujettis.

Les Émirats Arabes Unis partent à la chasse aux taxes

Les produits du tabac vendus au marché noir sont un fléau dans tous les pays du monde. Entre contrefaçons de cigarettes, produits dont la composition est floue, ou tabac provenant de sources inconnues, plusieurs pays sont aujourd’hui touchés par ce problème qui n’épargne pas non plus les gouvernements, puisqu’ils ne touchent aucune taxe sur ces produits frauduleux.

Afin de gérer ce problème, les EAU ont récemment adopté la « decision No. 03 of 2018 » stipulant que tous les produits du tabac soumis à des taxes d’accises devront porter un nouveau « marquage » qui permettra de les suivre informatiquement afin de s’assurer de leur provenance, mais surtout de vérifier qu’ils ont bien été taxés.

Ainsi, dès le 1er janvier 2019, il ne sera plus permis d’importer des produits du tabac ne portant pas ces marques aux Émirats Arabes Unis.

Les autorités du pays expliquent que par ce biais, le régime établit un « cadre de contrôle intégré, précis et efficace qui soutient ses efforts pour lutter contre la fraude fiscale, en collaboration avec les autorités compétentes ».

Le gouvernement a également précisé que les fournisseurs de tabac qui ne respecteront pas cette nouvelle réglementation se verront interdire le droit « d’exercer leurs activités commerciales jusqu’à ce que la conformité totale soit atteinte ».