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L’examen du projet de loi de santé devrait reprendre en séance publique ce mardi 24 novembre. La commission des affaires sociales qui s’est réunie la semaine du 10 novembre a déjà réintroduit certaines mesures emblématiques comme le paquet neutre qui avait été supprimé par le Sénat.
Avant-dernière étape pour la réglementation de l’e-cigarette en France
Le projet de loi de santé figure à l’ordre du jour de deux séances publiques de l’Assemblée Nationale.
Le projet de loi de santé prévoit d’autoriser le gouvernement à transposer la directive tabac européenne par voie d’ordonnance. Il encadre néanmoins explicitement la question de la publicité en faveur de la cigarette électronique ainsi que son usage dans certains espaces fermés collectifs.
La commission des affaires sociales n’a apporté que peu de modification à l’article 5 sexies. Propagande, publicité, parrainage et mécénats seront globalement interdits à partir du 20 mai 2016. En outre elle a étendu les peines explicitées jusqu’ici pour la propagande et la publicité pour le tabac au parrainage et au mécénat en incluant la cigarette électronique.
L’usage du vaporisateur au sein des espaces fermés collectifs a donné lieu à de vifs échanges lors de la réunion de la commission. Ces discussions se sont conclues par l’obligation d’offrir des emplacements réservés au vapotage en particulier dans les lieux de travail fermés et collectifs.
La lecture des amendements déposés par les députés peut laisser présager quelques discussions pour les deux sujets qui concernent l’e-cigarette.
Un groupe de cinq élus a déposé un amendement pour s’opposer à l’interdiction de publicité et de propagande en faveur de la cigarette électronique. Quatre autres amendements proposent quant à eux de continuer à autoriser les affichettes pour le tabac comme c’est le cas aujourd’hui chez les buralistes.
Dans sa mouture actuelle, le projet de loi autorise expressément les “affichettes” pour les produits de la cigarette électronique sur les lieux de vente, tant qu’elles ne sont pas visibles de l’extérieur. Une douzaine de députés suggèrent d’étendre cette autorisation aux nouveaux produits du tabac, comme les dispositifs de tabac chauffé (Ploom, iQOS).
Du coté de l’usage de la cigarette électronique dans les lieux publics l’article 5 undecies pourrait faire cet après-midi l’objet de quelques discussions animées.
En effet, six députés demandent la suppression pure et simple de l’article, ce qui reviendrait à ne pas réglementer l’usage du vaporisateur dans les espaces collectifs. Près de trente autres s’opposent à l’obligation d’instaurer des espaces réservés au vapotage dans les espaces de travail fermés tandis qu’une vingtaine de parlementaires se satisferaient d’offrir aux entreprises la possibilité, sans obligation, de proposer de tels espaces à leurs salariés.
L’examen du Projet de loi en deuxième lecture par l’Assemblée Nationale figure à l’ordre du jour de la séance publique de 15 heures, ce mardi 24 novembre.
Mise à jour du 24 novembre à 20h40
Le site de l’Assemblée Nationale a annoncé le calendrier complet des discussions du projet de loi en séance publique. Elles auront lieu aux dates suivantes :
- mardi 24 novembre 2015
- mercredi 25 novembre 2015
- vendredi 27 novembre 2015
- mardi 1er décembre 2015, c’est au cours de cette dernière séance que devrait se tenir le vote de la Loi de santé.
Genève, Suisse
