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Les puffs interdites en Nouvelle-Calédonie

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Bien que française, la Nouvelle-Calédonie a un statut particulier qui lui permet de légiférer. Et l’archipel du Pacifique Sud ne se l’est pas fait dire deux fois lorsqu’il a vu arriver le phénomène des vapes jetables : elles y sont désormais interdites.

On pacifie dans le pacifique

La Nouvelle-Calédonie est un archipel du Pacifique Sud, comptant 271 407 habitants au dernier recensement, sous souveraineté française. Mais le territoire bénéficie du statut de collectivité sui généris, « de son propre genre ».

Ainsi, le statut de l’archipel est défini par deux textes, les articles 76 et 77 de la Constitution, regroupés sur le titre de Chapitre XIII, qui précisent ses prérogatives. Concrètement, les autorités locales se voient transférer les prérogatives de l’État français et peuvent voter leurs propres lois, qui ne sont pas forcément celles de la métropole.

Dernier exemple en date, ce 27 avril, le gouvernement a pris la décision d’interdire la vente et la commercialisation des cigarettes électroniques jetables, surnommées puffs mods. « Au regard de l’attractivité et de l’ampleur de la commercialisation de la cigarette électronique jetable en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, qui est compétent en matière de santé publique, vient d’adopter un arrêté interdisant son importation sur le territoire calédonien ».

Cette décision fait suite à une autre loi qui, le 27 décembre dernier, interdisait la vente de liquides et de matériel de vape aux mineurs, ce qui n’était pas le cas jusqu’ici.

Concrètement, la loi rentrera en vigueur dès sa publication au journal officiel. Dès lors, les société qui commercialisent les puffs devront commercialiser tous les exemplaires en stock, jusqu’à épuisement. Les commandes passées auprès des importateurs jusqu’à la date de promulgation pourront également être vendues. Toute nouvelle commande sera interdite, et les exemplaires qui seraient éventuellement livrés seront renvoyés à l’expéditeur.

Les deux motifs principaux invoqués sont la protection de la jeunesse, particulièrement réceptive au marketing de ces appareils, et l’aberration écologique qu’ils représentent.

En revanche, en France métropolitaine, hormis quelques tergiversations politiques, rien de semblable n’est prévu dans l’immédiat.

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