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France : les avertissements officiels à destination des vendeurs de cigarettes électroniques

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L'”Arrêté du 22 août 2016 relatif aux produits du tabac, du vapotage, et à fumer à base de plantes autres que le tabac ainsi qu’au papier à rouler les cigarettes” publié ce matin au journal officiel définit les modèles d’avertissement des consommateurs.

Les bandeaux que les sites internet doivent afficher au moment du paiement rappellent que le code de santé publique interdit la vente aux mineurs.

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Bandeau d’avertissement à destination des boutiques en ligne

Les lieux de vente physiques quant à eux doivent afficher l’avertissement au format A4 selon le modèle défini dans l’arrêté.

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Affiche d’avertissement pour les lieux de vente physique

 

Le texte paru au journal officiel peut être consulté à cette adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033063560