Le projet de santé voté en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme.

Avec 296 voix pour et 243 voix contre, l’Assemblée nationale vient de voter le projet de loi de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme [Analyse du scrutin].

Mesure phare du Plan National de Réduction Tabagisme (PNRT), le paquet neutre devrait donc bientôt agir comme un répulsif vis à vis des jeunes, qu’ il cible prioritairement et les détourner d’un produit qui tue un utilisateur sur deux.

Les affichettes publicitaires présentes dans les bureaux de tabac ont été largement débattues. Ces supports en faveur des marques de cigarettes autorisés jusqu’à présent dans les bureaux de tabac seront interdits à l’avenir. En revanche, les marques de cigarettes électroniques et d’e-liquides pourront être promues de cette façon “à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur”, et de cette façon seulement puisque toute forme de publicité et de propagande directe et indirecte sera interdite.

Dès le 20 mai 2016, le vapotage sera interdit dans :

• Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
• Les moyens de transport collectif fermés ;
• Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le texte devra repasser en nouvelle lecture devant le sénat puis une nouvelle fois devant l’Assemblée Nationale pour la lecture “définitive”.