Le Petit Juriste décrypte le contexte juridique de la cigarette électronique

Le petit juriste est une revue collaborative réalisée par des étudiants, pour des étudiants. Elle a pour vocation de décrypter l’actualité juridique. Elle s’est penchée sur la cigarette électronique pour examiner les fondement des règles appliquées au dispositif et celles à venir.

Un retour sur le fondement des règles actuelles et des interrogations sur celles à venir

Le petit juriste est une revue collaborative réalisée par des étudiants, pour des étudiants. Elle se propose de décrypter et d’analyser l’actualité juridique pour la rendre la plus accessible possible. Les publications sont relues par d’autres élèves ou de jeunes doctorants.

Les jeunes juristes se sont attaqués à l’épineux sujet de la cigarette électronique et ont tenté d’éclaircir le fondement des règles appliquées au dispositif et celles qui seraient susceptibles d’être instaurées dans les prochains mois.

Le vaporisateur personnel est un “objet juridique difficile à cerner” puisqu’il relève d’une “forme de tabagisme apparent” selon le Conseil d’Etat, mais demeure aussi une solution pour se détourner du tabac.

La cigarette électronique est dans notre pays un produit de consommation courante mais certaines mesures limitent déjà son accessibilité, notamment auprès des jeunes et des non fumeurs. En effet, ces produits sont interdits aux mineurs et leurs fabricants ne peuvent pas revendiquer que le produit peut être un outil de sevrage tabagique. Comme le rappelait récemment l’Aiduce, l’usage de l’e-cigarette dans les lieux publics n’est pas interdit légalement à ce jour en France.

Il n’y a pas de risques avérés à ce jour liés au vapotage passif, et aucune étude ne démontre que l’usage de la cigarette électronique serait une première étape vers le tabagisme. Le Conseil d’Etat a ainsi estimé qu’il n’y avait pas de raison justifiant l’interdiction du vapotage dans les lieux publics. Cependant, le législateur a la possibilité d’apporter des limitations à la liberté personnelle de vapoter. S’ajoute à cela la prochaine transposition de la TPD, qui limitera dans un premier temps la publicité sur l’e-cigarette et l’interdira définitivement d’ici le 20 mai 2016.