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Après l’annulation d’un premier texte, un nouvel Arrêté royal belge transposant la directive tabac européenne est publié ce jour dans le très officiel Moniteur belge.
Le nouveau texte publié ce matin prévoit une liste de mesures dont certaines sont des options dures de la directive européenne.
Il en coûtera 165 euros par produit aux fabricants pour déposer les informations exigées pour les liquides ET le matériel.
Les avertissements sanitaires doivent être imprimés en français, néerlandais et en allemand et rester intacts lors de l’ouverture de l’unité de conditionnement.
La vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de recharge aux consommateurs est interdite
Le texte entrera en vigueur deux mois après sa publication, soit le 17 janvier 2017.
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