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Voici un article récemment publié par le député européen Martin Callanan (Groupe des Conservateurs et Réformistes européens) sur le site saveecigs.wordpress.com qui offre une vision particulière de la situation politique en ce qui concerne la Directive sur les produits du tabac (DPT) et plus particulièrement sur la cigarette électronique.
Martin Callanan, député européen, appelle les vapoteurs à ne pas perdre de vue les objectifs politiques de 2014 pour sauver l’ecig.
Après les résultats très mitigés du dernier trilogue, les positions différentes de chaque pays et la liberté qui serait laissée à chacun d’entre eux pour adapter la législation européenne à son niveau, il peut être parfois difficile de s’y retrouver. Quelle est la suite des évènements ? Peut-on encore se mobiliser pour préserver le statut libre de nos vaporisateurs personnels ? Quelles sont les prochaines grandes étapes qu’il va falloir suivre de près ?
Réponses avec Martin Callanan.
Début de la traduction
Comme dans la plupart des trilogues entre le Parlement et le Conseil (dans ce cas, représenté par la Lithuanie qui assume la présidence de l’UE), les négociations sur le tabac ont débuté en soirée et se sont conclues le lendemain aux petites heures. Le résultat de ces discussions est peut-être plus positif que prévu pour les vapoteurs mais reste bien trop normatif et restrictif à mes yeux pour pouvoir le soutenir.
Le fameux Article 18 est désormais si long qu’il est pratiquement une directive à lui tout seul. Dans de nombreux cas, il permettra aux gouvernements nationaux de maintenir le statu quo et de classer les e-cigarettes dans la catégorie des produits médicaux et peut-être même d’interdire les arômes.
Les e-cigarettes rechargeables seront le plus durement touchées. Un rapport sur leur sécurité sera établi par l’UE en 2016. Mais il ne sera probablement pas nécessaire vu que la législation permet à la Commission d’étendre l’interdiction dans l’UE si trois Etats membres seulement appliquent cette interdiction. Cette épée de Damoclès au-dessus de l’industrie est inacceptable.
La concentration en nicotine dans les e-liquides sera également limitée à 20mg/ml. Pour une personne très dépendante à la nicotine, cette trop faible concentration risque de provoquer l’effet contraire et entrainer un retour à la cigarette traditionnelle. Nous préfèrerions que la concentration en nicotine soit plafonnée à 30mg/ml, comme proposé par le Parlement en 2013.
Voilà les points sur lesquels nous ne sommes pas d’accord. Malheureusement, cet accord fut conclu par des représentants des gouvernements nationaux quelques jours après notre réunion.
Personnellement, j’ai été déçu de voir les députés LibDem (Liberal Democrats) – qui avaient combattu à nos côtés jusqu’à aujourd’hui – affirmer que cet accord sur les e-cigarettes leur convenait. Il n’est pas trop tard pour leur faire changer d’avis. Et à l’approche des élections, vous pourriez en influencer d’autres. Mais pour cela, il faudrait que les vapoteurs à travers l’UE accentuent leur pression sur les députés européens.
La cigarette électronique au calendrier européen
Le calendrier est le suivant (bien qu’il soit très probable qu’il change) :
1) Conformément à l’article 70.5 du Parlement, le vote unique sur cet accord sera programmé devant la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité (ENVI) le 22 janvier 2014. Une majorité simple de députés européens est requise pour obtenir l’accord de la commission sur le texte négocié.
2) Après le vote à la Commission ENVI, le texte doit passer de nouvelles vérifications juridico-linguistiques qui peuvent prendre plusieurs semaines avant que la nouvelle DPT ne soit traduite dans les 24 langues officielles et de travail de l’Union européenne.
3) Le texte devrait alors passer en séance plénière à Strasbourg en mars 2014.
4) Si le rapport est adopté à la Commission ENVI avec moins d’un dizième des députés européens votant contre le texte, ce dernier passera en plénière selon l’Article 138. Ce point fait alors l’objet d’un vote unique à moins que, avant que le projet définitif d’ordre du jour ne soit établi, des groupes politiques ou des députés à titre individuel représentant ensemble un dixième des membres du Parlement aient demandé par écrit l’autorisation de déposer des amendements, auquel cas le Président fixe le délai de dépôt.
Nous avons donc quelques options à notre disposition. Face à la Commission, il est peu probable que nous obtenions assez de votes pour rejeter la directive dans son ensemble. Je propose donc que nous rassemblions au moins 76 signatures en séance plénière, afin de présenter nos amendements pour l’article 18.
Cette proposition sous-entend que les « groupes de vapoteurs » européens livrent bataille aux lobbies du tabac et aux Etats. Ils trouveront du soutien auprès des eurodéputés conservateurs et du groupe ECR, car cette bataille n’est pas encore perdue.
Fin de la traduction
Traduit de l’anglais depuis l’article original : http://saveecigs.wordpress.com/2014/01/06/tpd-timeline-what-happens-next-and-what-we-vapers-can-do-guest-post-by-martin-callanan-mep/
Genève, Suisse
