L’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

L’Assemblée a définitivement adopté, ce Jeudi 17 décembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont l’un des objectifs est la lutte contre le tabagisme.

Des débats sur le tabagisme cristallisés sur le paquet neutre et les affichettes

Rejeté par le Sénat, c’est donc le texte voté le 1er décembre par l’Assemblée qui a été adopté en fin de matinée.

Mesure emblématique du Plan National de Réduction Tabagisme (PNRT) le paquet neutre, qui a cristallisé tous les débats, devrait donc bientôt constituer le rempart contre l’entrée en addiction tabagique des jeunes non-fumeurs qu’ il cible prioritairement.

Les affichettes publicitaires sur les lieux de vente, largement débattues également, seront autorisées pour les marques de cigarettes électroniques et d’e-liquides “à l’intérieur des établissements les commercialisant et non visibles de l’extérieur. Toute autre forme de publicité et de propagande directe et indirecte sera interdite dès le 20 mai 2016.

A cette date, le vapotage sera interdit dans :

• Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
• Les moyens de transport collectif fermés ;
• Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le texte pourrait être promulgué courant janvier après un passage devant le conseil constitutionnel. Des recours de parlementaires ont déjà été annoncés.