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La loi de santé devrait être promulguée au mois de janvier 2016

Mis à jour le 21/09/2022 à 16h04
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sceau-loiAu cours d’une réunion d’avancement sur le déploiement du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT), la DGS aurait annoncé la promulgation de la loi de santé au début du mois de janvier 2016.

Cette information a également été confirmée par l’association Alliance contre le tabac sur Twitter.

L’interdiction de publicité et de propagande en faveur des produits de la vape et la prohibition du vapotage dans les espaces publics fermés à partir du mois de mai 2016 seront officialisés. Le gouvernement sera habilité à transposer l’article 20 de la directive tabac européenne par voie d’ordonnances.

 

4 réponses à “La loi de santé devrait être promulguée au mois de janvier 2016”

  1. Titan dit :

    “Prohibition du vapotage en public espace fermé” … Quelle misère!
    Mais pourquoi j’ai envie de vomir, d’un coup?

    • Stéphane Cabas dit :

      Décision injustifiée et donc insensée. Voilà ce qu’ont ds les tripes nos dirigeants : des accords commerciaux avec le diable qui les met à l’amende de 20milliard pour expropriation de marque. L’argent étant tjrs le nerf de la guerre.Je ne sais pas si tu as vu la vidéo courageuse de l’Islande et sa modif de la constitution par le peuple sans violences. ..ingénieux ces islandais sereins..une braie révolution pleine de bon sens…j’adore!

  2. Jeanluc Folliot dit :

    Non-assistance
    a l’humanité en danger