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Au cours d’une réunion d’avancement sur le déploiement du Plan National de Réduction du Tabagisme (PNRT), la DGS aurait annoncé la promulgation de la loi de santé au début du mois de janvier 2016.
Cette information a également été confirmée par l’association Alliance contre le tabac sur Twitter.
La promulgation de la loi santé aura lieu mi janvier après passage en conseil constitutionnel #franceSANStabac
— ACT – Alliance contre le tabac (@ACT_SansTabac) December 16, 2015
L’interdiction de publicité et de propagande en faveur des produits de la vape et la prohibition du vapotage dans les espaces publics fermés à partir du mois de mai 2016 seront officialisés. Le gouvernement sera habilité à transposer l’article 20 de la directive tabac européenne par voie d’ordonnances.
Genève, Suisse
