La circulaire encadrant la publicité pour l’e-cigarette en France est parue

La circulaire promise par la ministre Marisol Touraine vient d’être publiée sur le site Legifrance.

Toute référence objective au tabac ou à la notion de sevrage tabagique prohibée

CIRCULAIRE N°DGS/MC2/2014/273 du 25 septembre 2014 relative à l’encadrement de la publicité des dispositifs électroniques de vapotage

“Cette circulaire détaille les modalités d’application aux dispositifs électroniques de vapotage des dispositions relatives à l’interdiction de la publicité en faveur du tabac et de celles relatives à la publicité en faveur des médicaments à usage humain”.

Cet encadrement “ne vaut que jusqu’à l’entrée en vigueur de la directive 2014/40/UE” qui prévoit d’interdire toutes formes de publicité pour les produits de la vape (internet, presse, radio, télévision, etc).

“La publicité pour un dispositif électronique de vapotage doit respecter les limites fixées par le code de la santé publique concernant la publicité indirecte pour le tabac et la publicité pour les médicaments par présentation. Ainsi, toute référence objective au tabac (publicité indirecte) ou à la notion de sevrage tabagique (médicament) y est, sous réserve de l’interprétation souveraine du juge, prohibée. ”

Ces éléments ont été développés en partie grâce au concours de l’ARPP qui avait publié depuis un certain temps des recommandations destinées aux professionnels.