La cigarette électronique sera bien réglementée par la Directive sur les produits du tabac

La nouvelle vient de tomber : Adoption de l’article 18 de la TPD par 478 voix pour et 130 contre au Parlement aujourd’hui. La cigarette électronique sera donc encadrée par la Directive sur les produits du tabac dans l’Union européenne. Chaque État membre aura donc la possibilité de classer le vaporisateur personnel soit comme un produit pharmaceutique soit comme un produit du tabac.

L’article 18 de la Directive, pourtant vivement critiqué par des scientifiques, n’a pas fait l’objet d’un rejet général de la part des députés européens qui ont choisi de le conserver. Le texte devra maintenant est traduit dans le système législatif français (ce qui peut prendre du temps).

La communauté des vapoteurs, dont les premières réactions se font sentir sur la toile, exprime déjà sa déception. Nous attendons désormais en France les communiqués de l’AIDUCE de la FIVAPE (ex CACE).

Jour de deuil #ecig #TPD pic.twitter.com/GUVyAPYZ1L

— Hominine (@hominine1) 26 Février 2014

Mise à jour 14h27 : Communiqué de l’AIDUCE
Mise à jour 16h38 : Communiqué de la FIVAPE

Communiqué de presse de l’Union européenne sur la cigarette électronique

Pourquoi soumettre les cigarettes électroniques à de nouvelles règles?

Il s’agit d’une catégorie de produits relativement récente dont la part de marché augmente. Les cigarettes électroniques peuvent servir à arrêter de fumer ou à réduire sa consommation, mais leurs effets à long terme sur la santé publique ne sont pas encore connus. La nicotine étant une substance toxique qui crée une dépendance, il faut appliquer certaines exigences de sécurité et de qualité aux cigarettes électroniques qui en contiennent.

Des obligations de déclaration sont aussi nécessaires pour que les autorités publiques puissent suivre ces produits et plus en apprendre à leur sujet. Les États membres garderont la main pour certaines décisions concernant les cigarettes électroniques, comme la réglementation de leurs arômes, la publicité dans un cadre strictement national et les limites d’âge.

Les nouvelles règles ne s’appliqueront ni aux cigarettes électroniques à usage médical (conformément à la directive 2001/83/CE), ni aux dispositifs médicaux (directive 93/42/CEE), mais à toutes les cigarettes électroniques de consommation courante commercialisées dans l’UE.

Qu’est-ce qui va changer pour les consommateurs et les fabricants de cigarettes électroniques?

Les consommateurs de cigarettes électroniques:

• bénéficieront des exigences accrues de sécurité et de qualité. La nicotine étant considérée comme une substance toxique, les cigarettes électroniques seront soumises à un niveau de concentration maximal de nicotine et à des volumes maximaux pour les cartouches, réservoirs et recharges des liquides nicotiniques. Ces récipients devront être inviolables, munis d’un dispositif de sécurité pour enfants et protégés contre les fuites pour limiter les risques de manipulation ou d’ingestion par des enfants en particulier. Seuls des ingrédients de grande pureté peuvent être utilisés dans les liquides contenant la nicotine et les cigarettes électroniques devront libérer les doses de nicotine de manière constante dans le cadre d’une utilisation normale. Une cigarette électronique devrait donc libérer un niveau équivalent de nicotine à chaque bouffée de force et de durée égales;

• seront mieux informés grâce à de nouvelles exigences concernant le conditionnement et l’étiquetage. Les avertissements sanitaires sur les emballages des cigarettes électroniques seront obligatoires, de même que les consignes d’utilisation, des informations sur l’effet de dépendance et la toxicité du produit, une liste de toutes les substances qu’il contient et des informations sur sa teneur en nicotine. Aucun élément promotionnel ne peut figurer sur les emballages;

• seront mieux protégés. Les autorités des États membres et la Commission seront en mesure d’agir si ces produits leur inspirent des préoccupations justifiées quant à la sécurité. Les autorités surveilleront le marché pour recueillir tout élément donnant à conclure que les cigarettes électroniques entraînent une accoutumance à la nicotine ou une consommation classique de tabac, notamment parmi les jeunes et les non-fumeurs. La Commission produira un rapport sur l’évolution du marché et les questions de sécurité.

Les fabricants de cigarettes électroniques seront tenus (en dehors de la fabrication de leurs produits dans le respect des règles susmentionnées concernant la sécurité, la qualité et le conditionnement):

• de notifier leurs produits aux États membres avant de les commercialiser. La notification comportera des informations sur le fabricant, les ingrédients utilisés, les émissions, le dosage et l’absorption de nicotine, le produit et le procédé de fabrication, ainsi qu’une déclaration selon laquelle le fabricant assume l’entière responsabilité de la qualité et de la sécurité offertes par le produit dans des conditions d’utilisation normales;

• de faire rapport chaque année aux États membres sur les volumes de vente des produits et le profil, les préférences et les tendances des utilisateurs;

• de respecter les règles propres à la publicité. Les règles actuelles encadrant la publicité et la promotion transfrontalières des produits du tabac s’appliqueront aussi aux cigarettes électroniques.

La réglementation des cigarettes électroniques pourra-t-elle être revue par la suite?

La nouvelle directive prévoit un suivi et un compte rendu de toutes les évolutions touchant aux cigarettes électroniques, dont l’évolution du marché et des enjeux de santé. Les informations recueillies offriront un bon aperçu des mesures réglementaires supplémentaires éventuellement nécessaires. La Commission reconsidérera au besoin le traitement de ce phénomène.

Source http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-134_fr.htm