La cigarette électronique est sur le point d’être réglementée aux États-Unis

La nouvelle réglementation des cigarettes électroniques aux États-Unis serait sur le point de voir le jour, annonçant la mort prématurée de tout un marché emportant avec elle l’espoir de voir l’e-cigarette concurrencer pleinement la cigarette de tabac. Voyage aux pays des lobbies.

L’ecig américaine bientôt produit du tabac ?

L’administration américaine serait sur le point de règlementer la cigarette électronique comme un produit du tabac

Selon un email envoyé cette semaine aux membres de la SFATA, une association de professionnels de l’e-cigarette aux États-Unis, le projet de loi de la FDA pour réglementer la cigarette électronique aurait été envoyé au Bureau de la gestion et du budget de la Maison Blanche pour examen.

En septembre dernier la SFTA annonçait déjà que les fonctionnaires fédéraux et de l’État faisaient pression pour mettre fin à la conjoncture actuelle du marché de l’e-cigarette, qualifié légalement de trop léger. La Food and Drug Administration avait ainsi annoncé qu’elle était en train de préparer un projet de règlementation, avec une date de sortie prévue pour le mois d’octobre et qui semble donc correspondre avec la réalité du moment.

Si la FDA décide d’appliquer aux cigarettes électroniques la Loi sur la lutte contre le tabagisme de 2009, la publicité serait alors strictement règlementée et les saveurs populaires de nombreux e-liquides pourront alors être interdites. Cette loi, élaborée avec le soutien de la société Phillip Morris selon la SFATA, viserait à interdire les arômes et les allégations de santé tout en maintenant une publicité très restrictive.

Pour le moment les cigarettes électroniques ne répondent pas à la définition stricte d’une “cigarette” dans la loi sur le contrôle du tabac américaine, parce que la loi s’en remet à une définition des cigarettes qui ne correspond pas à la description d’une cigarette électronique. Mais la FDA réclame son droit de règlementer les cigarettes électroniques en vertu d’une décision datant de 2010 de la Cour d’appel américaine pour le District de Columbia. Le tribunal avait en effet déclaré que les produits “dérivés du tabac”, si qualifiés comme tels, pourraient être règlementés comme des “produits du tabac” en vertu de la Loi sur la lutte antitabac.

La FDA qui avait tenté auparavant de classifier l’e-cigarette comme un produit pharmaceutique, chercherait donc aujourd’hui à placer l’e-cigarette comme un produit dérivé du tabac pour contrôler pleinement sa fabrication et sa distribution.

L’industrie du tabac pourrait être la grande gagnante de l’histoire

Selon la SFATA, le sénateur Sherrod Brown, de l’État de l’Ohio, aurait déclaré aux journalistes lors d’une conférence téléphonique en septembre, que la FDA avait déjà autorité en vertu de la Loi sur le contrôle du tabac pour règlementer les cigarettes électroniques et qu’il allait lui même s’assurer auprès du commissaire de la FDA, Margaret Hamburg, que l’administration règlemente le produit dans toute la mesure de son pouvoir.

Pour information Brown soutient l’idée selon laquelle les industriels de la cigarette électronique sont directement liés à l’industrie du tabac et que les e-liquides aromatisés seraient en fait utilisés pour recruter de nouveaux clients.

Si le projet de loi est adopté, la cigarette électronique pourrait bien devenir aux États-Unis un pur produit du tabac. La FDA aurait alors tous les droits de règlementer comme elle l’entend la cigarette électronique telle que les américains la connaissent aujourd’hui. Il est probable que découleraient de cette loi des nouvelles taxes sur le produit, des freins administratifs et financiers pour les tests et les contrôles qualité, une restriction de la publicité, des saveurs supprimées, un réseau de distribution étriqué, des nouvelles exigences d’emballage, une interdiction de la vente sur internet ainsi que d’autres barrières au développement naturel du marché.

Paradoxalement, l’industrie de la cigarette électronique reviendrait alors aux mains des cigarettiers, seuls organismes commerciaux financièrement capables de surmonter ce nouveau cadre légal. Les récentes acquisitions de sociétés d’e-cigarettes par les grands cigarettiers concordent avec cette théorie d’anticipation.

Le sort de la cigarette électronique aux États-unis sera connu d’ici 2014

Selon la loi américaine, l’examen du projet de réglementation doit être complété dans les 90 jours. Suite à l’approbation finale du Bureau de la gestion et du budget, la proposition sera publiée dans le journal officiel du gouvernement et le public aura alors un délai durant lequel il pourra soumettre ses observations. Ce délai, qui est susceptible d’être allongé de 60 jours supplémentaires selon la loi, marquera l’obligation de la FDA d’analyser ces commentaires avant de prendre sa décision finale.

Comme en Europe, les différentes associations américaines de consommateurs et de professionnels tentent pas tous les moyens de faire comprendre aux autorités qu’un cadre légal trop restrictif signerait la mort du seul produit aujourd’hui capable de faire face aux ravages du tabagisme dans le pays.