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La Bulgarie veut interdire totalement la cigarette électronique sur son territoire. Un projet extrême, qui soulève des objections juridiques à Bruxelles et pourrait bouleverser la stratégie européenne de lutte contre le tabagisme.
Une mesure radicale justifiée par la santé publique
La cathédrale Saint-Alexandre-Nevski, située à Sofia (Bulgarie).
Alors que les mesures de restriction sur la cigarette électronique se multiplient au sein de l’Union européenne, la Bulgarie veut aller plus loin. Si certains pays comme la France ou la Belgique se sont contentés d’interdire les vapoteuses jetables, la nation balkanique veut complètement interdire le vapotage. La mesure, adoptée par l’Assemblée nationale en février dernier, avait rencontré un franc succès puisqu’elle avait reçu 197 voix pour et aucune contre. Elle prévoit d’interdire la vente, la distribution et toute forme de publicité, pour l’ensemble des dispositifs de vapotage, qu’ils contiennent de la nicotine ou non.
Il y a quelques jours, en seconde lecture au sein de la commission Économie du pays, la loi a été confirmée, tout en rappelant qu’elle ne pourra être appliquée qu’une fois l’approbation de la Commission européenne obtenue. Mais cette ambition risque de se heurter à plusieurs obstacles. En l’état actuel des choses, il y a très peu de chance que Bruxelles accède à la requête de Sofia, et pour plusieurs raisons.
Un projet contraire aux règles européennes
D’abord, l’Union européenne (UE) défend le principe de proportionnalité, qui oblige ses membres à utiliser les mesures les moins restrictives possibles afin d’atteindre un objectif. Par exemple, la Bulgarie met en avant la protection des mineurs pour justifier sa volonté d’interdire le vapotage, citant notamment le cas d’un jeune Bulgare de 14 ans ayant perdu la vie (en tombant d’un balcon, N.D.L.R.) après avoir vapoté un e-liquide qui contenait de l’hexahydrocannabinol. Les autorités locales présentent d’ailleurs leur projet comme une mesure sanitaire d’urgence pour prévenir tout nouvel accident de ce genre, mettant en avant que la confusion entre e-cigarettes légales et illégales est devenue telle qu’il n’y a pas d’autre solution que de tout interdire. Un argument qui risque de peiner à convaincre puisque d’autres pays désireux de protéger les mineurs, comme la France ou la Belgique, ont uniquement interdit les vapoteuses jetables.
Il faut également noter que les cigarettes électroniques étant tout à fait légales dans l’UE, leur interdiction par un pays membre entraverait le principe de libre circulation des biens, un principe fondateur au sein de l’Union européenne. De plus, les produits du vapotage étant régulés par la TPD, leur interdiction générale irait au-delà des exigences harmonisées, et entrerait donc en conflit avec le droit européen.
Enfin, lorsqu’un pays membre souhaite adopter une mesure qui pourrait avoir des conséquences pour les autres, il est obligé d’en notifier la Commission européenne. À partir du jour de cette notification, une période de trois mois est lancée, durant laquelle la Commission, ou tout autre pays membre peuvent s’y opposer. Sachant que certains membres de l’UE reconnaissent l’utilité du vaporisateur personnel en tant qu’outil de sevrage tabagique, il est probable qu’au moins l’un d’eux s’oppose à la mesure.
Un précédent dangereux pour l’Union
Dans le cas contraire, l’interdiction totale du vapotage en Bulgarie créerait un dangereux précédent. D’abord, parce que tout autre État membre pourrait faire de même, invoquant le cas de la Bulgarie pour défendre son projet d’interdiction. Ensuite, parce que cette mesure remettrait en cause l’existence même de la TPD. Mais aussi parce qu’une telle mesure favoriserait une véritable instabilité réglementaire au sein de l’Union européenne, avec des pays autorisant certains produits, d’autres les interdisant, ce qui risquerait de créer un marché intérieur fragmenté. Sans compter l’impact sur la reconnaissance du vapotage comme outil de réduction des risques, défendu par plusieurs États membres.
En validant une telle mesure, l’Union européenne enverrait un signal ambigu : celui d’un durcissement général de sa politique vis-à-vis du vapotage, au risque de briser un équilibre déjà instable, et de fragiliser les politiques de santé publique fondées sur des preuves.
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