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Il y a quelques semaines, nous vous parlions de l’initiative citoyenne baptisée « Let’s demand smarter vaping regulation ». Désormais officiellement enregistrée par la Commission Européenne, nous sommes entrés en contact avec ses organisateurs afin d’en apprendre un peu plus à ce sujet.
Une pétition appréciée par un cigarettier
« Let’s demand smarter vaping regulation » est une initiative citoyenne ayant pour objectif de « créer une législation sur mesure qui distingue clairement les produits de la vape des produits du tabac et des produits pharmaceutiques ». 7 résidents européens agissants à titre personnel sont à l’origine de cette action, explique Philip Drögemüller, l’un de ses initiateurs, dont les objectifs sont les suivants :
- Le retrait par la commission européenne des produits de la vape de la liste des produits du tabac,
- La création d’un environnement réglementaire « autonome, proportionné et fondé sur des preuves »,
- La permission pour les fumeurs d’avoir accès à des informations « précises et crédibles sur la sécurité relative de la vape par rapport au tabagisme »,
- La simplification pour les fumeurs d’avoir accès à des produits de la vape « qui peuvent les aider efficacement à sortir du tabac »,
- L’autorisation de fabrication, de vente et de consommation des e-liquides aromatisés,
- La sécurisation du marché afin d’empêcher les plus jeunes d’avoir accès aux produits de la vape,
- La surveillance du marché afin de « veiller à ce que la commercialisation des produits de la vape ne cible pas les jeunes ou les non-fumeurs »,
- La réduction des risques pour les consommateurs en « introduisant des normes de fabrication et de sécurité des produits ».
1 million de signatures à obtenir
Selon la commission européenne, la pétition devrait être lancée dès le début du mois d’avril. S’ensuivra alors une période d’un an durant laquelle elle sera accessible au public et devra recevoir au moins un million de signatures dont une certaine quantité devra provenir d’au moins 7 Etats membres différents.
Comme nous l’indiquent les auteurs de la pétition, ce sera « une fois et seulement si le million de signatures requises a été vérifié » qu’ils pourront soumettre leur travail à la Commission pour examen.
L’organisme aura alors une période de 3 mois afin de « rencontrer les organisateurs afin de poursuivre les discussions et d’adopter une position formelle exposant sa proposition de réponse à la campagne et sa justification ». Réponse qui sera par la suite officiellement « adoptée par le collège des commissaires et publiée dans toutes les langues officielles de l’UE ».
Les auteurs de la pétition tiennent également à signaler qu’elle sera un succès « si elle sensibilise les citoyens aux problèmes actuels de législation injuste sur le tabac et les aide à exprimer leurs opinions sur un sujet qui pourrait avoir un impact sur leur vie quotidienne ».
Qui sont les organisateurs de cette pétition ?
Parmi les organisateurs de cette pétition se trouvent des membres de la Bündnis für Tabakfreien Genuss, une association allemande fondée en août 2015 pour les petites et moyennes entreprises de l’industrie des e-cigarettes en Allemagne, censée fonctionner indépendamment de l’industrie du tabac.
Se considérant comme « un point de contact central pour la politique, les médias et l’économie dans le domaine des e-cigarettes », son objectif est de « soutenir la réglementation appropriée des appareils à vapeur, des cigarettes électroniques, ainsi que des e-liquides ou des récipients de recharge pour e-cigarettes et accessoires pour e-cigarettes en République fédérale d’Allemagne et dans l’Union européenne ».
Toutefois, malgré cette soi-disant indépendance avec Big Tobacco, il s’avère que l’initiative est soutenue à hauteur de 10 000 € par Imperial Brands… Le cigarettier ayant également l’un de ses employés parmi les organisateurs.
Genève, Suisse
