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Limiter les livraisons de cigarettes en fonction de la consommation nationale : c’est l’objectif de la proposition de résolution déposée par Frédéric Valletoux.
Un protocole mondial pour limiter le commerce illicite de tabac
Frédéric Valletoux (Horizons), ex-ministre de la Santé et désormais président de la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, a récemment déposé une proposition de résolution. Coprésentée par 32 députés, celle-ci propose d’appliquer le Protocole de l’OMS « pour lutter contre le commerce illicite de tabac ». Dans les faits, ce dispositif, qui a été adopté en 2012 et ratifiée par 64 pays, dont la France, suggère la mise en place d’un système de traçabilité mondial des produits du tabac.
Parmi les mesures phares du Protocole, se trouve la « vérification diligente », qui exige que toutes les personnes physiques ou morales prenant part à la chaîne logistique du tabac, « contrôlent les ventes à leurs clients afin de s’assurer que les quantités sont proportionnées à la demande de ces produits sur le marché où ils sont destinés à être vendus ou utilisés ». Autrement dit, un pays qui appliquerait le Protocole de l’OMS ne pourrait plus se fournir une quantité de cigarettes supérieure à la consommation annuelle de ses habitants, tout du moins sans jamais pouvoir dépasser une augmentation de 5 % de la quantité théorique de tabac nécessaire.
La proposition de résolution invite ainsi le gouvernement français à « prendre l’initiative de plaider au niveau européen, en amont de l’élaboration de la prochaine directive européenne sur les produits du tabac, l’application pleine et entière du Protocole de l’Organisation mondiale de santé afin que soient mis en place des quotas de livraison de tabac par pays, fondés sur la consommation domestique. »
Un manque à gagner pour l’État et les buralistes
L’ex-ministre justifie cette proposition par le fait que « les politiques de santé publique visant à réduire la consommation de tabac voient leur effet limité notamment du fait du développement du marché parallèle. » Il faut dire qu’en France, toutes les sources s’accordent à dire qu’entre 10 et 30 % des cigarettes consommées seraient achetés hors des bureaux de tabac traditionnels.
Dans la ligne de mire de cette proposition, non pas la contrebande de cigarettes, mais les achats transfrontaliers. Parmi les pays problématiques pour l’Hexagone, le ministre cite notamment Andorre, la Suisse, l’Italie, la Belgique et l’Espagne. Le Luxembourg est également nommé en bonne place. La raison ? Une diminution des ventes de tabac chez les buralistes situés en Moselle, département limitrophe du Grand-Duché, de 46,2 % au cours des dernières années. Une diminution non pas due à l’efficacité particulière des politiques antitabac dans la région, mais à l’augmentation des achats transfrontaliers. Au Luxembourg, les cigarettes sont près de 40 % moins chères qu’en France.
La Moselle n’est, bien sûr, pas le seul département concerné. De manière générale, les fumeurs français vivant à proximité d’une frontière quelconque derrière laquelle le tabac est moins onéreux ont de plus en plus tendance à faire le voyage, comme le démontre le dernier rapport de l’OFDT. Des voyages qui feraient perdre à l’État, chaque année, entre 2,5 et 3 milliards d’euros, en plus de « porter préjudice » à « nos 23 000 buralistes qui constituent, dans nos villes et dans nos villages, les premiers commerçants de proximité. » Reste à voir si cette proposition, aujourd’hui en attente, parviendra à convaincre l’Assemblée et le gouvernement, bien qu’elle n’ait aucun pouvoir contraignant.
Une mesure qui n’a que peu de chances d’aboutir
La mise en place réclamée de ce protocole de l’OMS pose aussi certaines questions. En cas d’application, rien ne prouve que les fumeurs qui se rendaient auparavant à l’étranger retourneront bien sagement dans les bureaux de tabac français. La contrebande de tabac, d’ores et déjà décriée par le gouvernement et les cigarettiers, pourrait voir un fort accroissement de sa popularité, grâce à des fumeurs bien décidés à continuer de payer moins cher leurs cigarettes.
Et si cette proposition de résolution souligne le manque à gagner pour le gouvernement de l’Hexagone, Valletoux semble oublier que les pays voisins où se rendent les fumeurs français, eux, auraient tout à y perdre. Au Luxembourg, par exemple, on estime qu’entre 85 et 90 % des cigarettes vendues seraient consommées hors du pays. L’année dernière, les recettes des ventes de tabac rapportaient 1,4 milliard d’euros au Luxembourg, et la Commission des Finances du pays tablait sur leur augmentation dans les années à venir. Une manne financière dont il serait très étonnant que le territoire accepte de se séparer. Tout comme les autres pays où les fumeurs français ont désormais leurs habitudes.
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