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La filière française du vapotage devrait bénéficier d’un répit de quelques semaines. Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, avait annoncé que le gouvernement présenterait une loi spéciale en cas d’absence de vote du PLF 2026. Une procédure qui gèlera la situation actuelle jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget, qui pourrait intervenir d’ici quelques semaines.
Un délai supplémentaire pour se mobiliser
Début décembre, à l’occasion d’une réunion au Sénat, Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement, avait affirmé que l’objectif du gouvernement restait de faire voter un budget. « Dans l’hypothèse où nous n’y arriverions pas, pour des raisons tant calendaires que politiques (…), il faudra évidemment que le gouvernement présente au Parlement un projet de loi spéciale », précisait-il alors aux sénateurs, comme le rapportait le quotidien Le Monde.
Une loi spéciale offrirait un répit supplémentaire pour la filière française du vapotage. Déjà utilisée en 2024 suite à la censure du Premier ministre de l’époque, Michel Barnier, cette loi ne remplacerait pas le budget, mais aurait pour objectif d’organiser une situation provisoire jusqu’à l’adoption d’une loi de finances 2026.
Son utilisation est très encadrée. Comme l’a expliqué le Conseil d’État l’année dernière, « les mesures nouvelles d’ordre fiscal, qui ne sauraient, en tout état de cause, être regardées comme des mesures nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale, ne relèvent pas du domaine de la loi spéciale. » Autrement dit, cette mesure ne permettra pas au gouvernement d’imposer quelconque nouvelle mesure fiscale. Il sera donc, par exemple, impossible d’y trouver les mesures de l’article 23 qui étaient prévues dans le PLF 2026, et qui auraient signé la mort de la cigarette électronique en France.
Si la suppression de l’article 23 par l’Assemblée nationale, ses profondes modifications par le Sénat, et l’échec de la commission mixte paritaire ont représenté d’excellentes nouvelles pour la filière française du vapotage, la prudence doit rester de mise. Une loi spéciale étant par définition temporaire, celle-ci ne s’appliquera que jusqu’à ce qu’un projet de loi de finances soit finalement adopté, probablement au cours du premier trimestre 2026. Un projet dont le contenu est pour l’heure totalement inconnu, et qui pourrait bien contenir une nouvelle version de l’article antivape.
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Genève, Suisse
