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Les professionnels de la vape ne sont plus autorisés à vendre, distribuer, ou donner, de cigarettes électroniques jetables, à partir de ce jour.
- La vente, la distribution, ou l’offre de puffs sont désormais interdites en France.
- Cette interdiction entre en vigueur dès aujourd’hui.
- Les professionnels ne sont pas autorisés à écouler leurs stocks.
Les pods à cartouches jetables épargnés
C’est fait ! Ce matin, la loi n°2025-175 du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, a été publié au Journal officiel. Le code de la santé publique a donc accueilli un nouvel article, le L. 3513-5-1, qui stipule que « Sont interdites la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, la vente, la distribution ou l’offre à titre gratuit des dispositifs électroniques de vapotage mentionnés au 1 de l’article L. 3513-1 qui sont préremplis avec un liquide et ne peuvent être remplis à nouveau, qu’ils disposent ou non d’une batterie rechargeable. Cette interdiction ne s’applique pas aux cartouches ».
À partir d’aujourd’hui, en France, il est donc formellement interdit de vendre, de distribuer, ou d’offrir, des puffs.
Pour les consommateurs, l’entrée en vigueur de cette loi ne change de rien de particulier, si ce n’est qu’il sera désormais impossible de s’acheter légalement des cigarettes électroniques jetables.
Les professionnels, quant à eux, sont tenus de se débarrasser de leur potentiel stock de produits qui répond à la description de ce nouvel article. Aucun délai n’a été prévu pour écouler les éventuelles réserves. L’interdiction des puffs est immédiate, et, à compter de ce jour, en vendre, en distribuer, et même en donner est illégal.
Comme le précise l’article L. 511-3 du code de la consommation, les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont désormais habilités à « rechercher et constater les infractions ou les manquements » à cette nouvelle loi. Dans ce cadre, les professionnels qui seraient attrapés à vendre des puffs s’exposent donc à une amende de 100 000 € maximum, dont le montant peut être doublé en cas de récidive.
Comme le précise la nouvelle loi, les dispositifs de vapotage utilisant des cartouches ne sont pas concernés. La vente de ce type de pods reste donc autorisée.
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Genève, Suisse
