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Quelques jours après l’entrée en vigueur de l’interdiction des puffs, la France poursuit sa régulation des produits nicotiniques.
Une interdiction en préparation, sous le regard de Bruxelles
À peine quelques jours après l’entrée en vigueur de l’interdiction des puffs, la France continue sa lutte contre les « nouveaux produits du tabac ». Il y a quelques heures, l’Hexagone a notifié la Commission européenne de son intention d’interdire la vente des sachets de nicotine sur son sol. Le mois dernier, Yannick Neuder, ministre de la Santé, prévenait de sa volonté d’aller en ce sens.
La notification 2025/0110/FR, baptisée « Proposition de Décret relatif à l’interdiction des produits à usage oral contenant de la nicotine », décrit les produits ciblés comme étant « destinés à la consommation humaine par ingestion ou absorption », notamment sous la forme de « sachets portions ou de sachets poreux, pâte, bonbons, billes, liquides, gomme à mâcher, pastilles, bandelettes ou toute combinaison de ces formes ». Des exceptions ont bien sûr été ajoutées, pour les médicaments, par exemple.
Si la proposition est acceptée, la mesure prévoit, pour tous ces produits, une interdiction sur l’ensemble du territoire, de leur « production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession ou acquisition, ainsi que leur distribution et emploi ». Adieu, donc, les sachets de nicotine, billes et autres perles récemment arrivées sur le marché.
Pour justifier cette décision, la France indique vouloir assurer « un niveau élevé de protection de la santé publique, et notamment des jeunes », citant certains des effets qu’aurait la nicotine, qui « constitue un danger pour la santé, en particulier chez les jeunes jusqu’à 25 ans ». Les produits à usage oral présenteraient quant à eux des risques spécifiques, comme « leur facilité de consommation, couplée à leur marketing attractif », qui « créent un environnement propice à la surconsommation, en particulier pour les plus jeunes, pouvant entraîner des dangers sanitaires graves ».
Quelle est la suite de la procédure ?
La proposition de décret a été reçue par la Commission européenne le 24 février. Depuis lundi, la période de suspension a donc commencé. D’une durée minimale de trois mois, celle-ci a pour but de laisser le temps à la Commission et/ou aux autres États membres de formuler des avis sur la proposition.
Deux voies s’ouvrent alors :
- La Commission ou les États membres émettent un avis simple. Ce type d’avis ne consiste qu’à faire une observation sur un projet. La France peut alors décider d’en tenir compte, ou non, et adopter son décret sans encombre, une fois la période de suspension arrivée à son terme.
- La Commission ou les États membres émettent un avis circonstancié. Un avis de ce type n’est émis que lorsque son auteur considère que la mesure souhaitée par le pays crée une entrave au marché intérieur européen, ou n’est pas compatible avec son droit. Dans ce cas, la France sera forcée de répondre et (mieux) justifier son projet. Dans le cas d’un avis circonstancié, la période de suspension est automatiquement prolongée de trois mois supplémentaires, portant ainsi sa durée totale à six mois minimum.
Si le projet de décret français ne rencontre pas d’avis circonstancié, alors Paris pourra effectivement interdire les sachets de nicotine à partir du 24 mai prochain. Et si l’on se penche sur les notifications similaires précédentes, rien ne devrait empêcher cette interdiction d’entrer en vigueur.
Le 23 mai 2023, les Pays-Bas notifiaient (2023/0244/NL) la Commission européenne de leur volonté d’interdire « totalement les [produits à base de nicotine sans tabac] à usage oral ». Un projet qui n’avait rencontré aucune résistance de la part de la Commission ou d’un quelconque État membre, si ce n’est un avis simple provenant de la Suède. La même année, la Belgique les interdisait elle aussi.
Si l’on se fie aux précédents, la France devrait donc pouvoir interdire les sachets de nicotine et autres produits cités, sans rencontrer trop de résistance. Reste à voir si la Commission ou un autre État membre soulèvera cette fois des objections.
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