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Pour l’association, leur vente est tout simplement illégale en vertu du Code de la santé publique. Une plainte a été déposée.
Vente illégale et marketing agressif
Les associations de lutte contre le tabagisme sont décidément très actives ces dernières semaines. Après les nombreuses mises en demeure de plusieurs boutiques en ligne par DNF, c’est au tour du CNCT de passer à l’action. Dans un communiqué publié il y a quelques heures, le Comité national contre le tabagisme a indiqué avoir déposé plainte auprès du Procureur de la République pour « trafic de substances vénéneuses classées en liste I », et appelle les pouvoirs publics à « garantir l’interdiction de vente de ces produits ». Pour l’organisation, leur commercialisation a lieu « sans contrôle » et ces produits font l’objet de « stratégies de marketing agressives, en dehors de tout cadre réglementaire ».
Le CNCT base notamment sa plainte sur le fait que les sachets de nicotine ne disposent pas d’autorisation de mise sur le marché particulière et n’appartiennent pas non plus à la catégorie des exceptions concernant les produits à la nicotine autorisés. « La commercialisation de ces produits est donc illégale et s’apparente à une commercialisation d’une substance vénéneuse inscrite sur la liste I – laquelle comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé – en dehors de tout cadre légal ou réglementaire, et notamment en dehors du régime exonératoire de l’article R.5132-2 du Code de la santé publique », explique le Comité.
Autre préoccupation soulevée par le CNCT, le marketing de ces produits. L’année dernière, le Comité indique que sur 360 visites réalisées à travers 185 points de vente en France, 60 % des établissements vendaient des sachets de nicotine et 55 % en faisaient la publicité. Les réseaux sociaux ne seraient pas non plus épargnés puisque cette même année, 239 publicités pour eux auraient été relevées sur Instagram.
Le mois dernier, le CNCT a remporté un procès contre Philip Morris International et a fait condamner le cigarettier pour parrainage ou mécénat. Celui-ci avait passé un contrat avec le fabricant automobile Ducati lors du grand prix de moto organisé au Mans en 2019.
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