Alors que l’incertitude sur le statut légal des fleurs de chanvre persiste en France, selon CBD-Intel, il est probable qu’une bataille s’engage entre le gouvernement et l’industrie.
La profession compte bien se défendre.
Malgré les récentes décisions contraires des plus hautes juridictions européennes, le gouvernement français semble prêt à interdire la vente de fleurs de chanvre. Le projet de décret pour l’interdiction française a été envoyé à la Commission européenne le 20 juillet, avec un délai de trois mois pour que les autres États membres de l’UE et la Commission elle-même fassent des commentaires sur le projet.
Ce projet de décret stipule que “la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes sous toutes leurs formes, seules ou en combinaison avec d’autres ingrédients, tels que les produits à fumer, les tisanes ou les pots-pourris, leur détention par les consommateurs et leur consommation sont interdites.”
Une partie de l’industrie française du chanvre a exprimé sa frustration et estime qu’il y a un manque de cohérence du gouvernement tout au long du processus d’élaboration du projet de décret.
Les fonctionnaires ont d’abord déclaré vouloir interdire les fleurs pour des raisons de santé publique. Aujourd’hui, une partie de l’industrie affirme que les fonctionnaires ont modifié leur raisonnement pour des “raisons d’ordre public”, affirmant qu’il est impossible de faire la différence entre les fleurs de chanvre et de cannabis avec des niveaux plus élevés de THC.
Le ministère de l’Intérieur, chargé du maintien de l’ordre, craint que les contrebandiers de cannabis n’en profitent. Cependant, les représentants de l’industrie affirment que cela n’a pas de sens car des tests sont disponibles – et qu’en fait, comme ce qui est fait en Suisse, des tests rapides permettent de distinguer le CBD du THC pour un coût de seulement 2 €.
“Un manque de volonté”
“C’est une erreur d’interdire les fleurs de CBD parce que nous sommes incapables de repérer la différence. Ce n’est pas une raison suffisante”, a déclaré Ludovic Mendes, député à l’Assemblée nationale, membre du parti En Marche ! du président Emmanuel Macron et rapporteur parlementaire (rapporteur officiel des réunions) sur le CBD. “J’ai dit au ministère de l’Intérieur et au cabinet du Premier ministre que les tests rapides existent. Ils m’ont répondu que les forces de police n’ont pas assez de temps pour le faire. Pour moi, le gouvernement montre un manque de volonté.”
Recours devant le Conseil d’État
Le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC) et l’Union des Professionnels du CBD ont déjà écrit à la Commission européenne pour se plaindre du décret. Aurélien Delecroix, président du SPC estime que “le gouvernement français ne peut pas décider d’interdire les fleurs de CBD parce que cela pourrait gêner les gendarmes. Au contraire, l’État devrait leur donner les moyens adéquats pour repérer la différence entre un produit stupéfiant et un produit non stupéfiant.”
Il ajoute que les deux associations prévoient d’engager une action en justice dès la publication du décret. “Nous avons déjà engagé un avocat”, prévient-il. Nous sommes en train de rédiger un recours juridique devant le Conseil d’État [la plus haute juridiction administrative française]. Nous sommes presque prêts.”
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Genève, Suisse
