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L’Agence France Presse (AFP) affirme avoir appris ce mardi auprès de Matignon que la France va légaliser une partie des produits au CBD. Une officialisation qui fait suite à la décision de la Cour de Justice Européenne.
Autorisation a minima
C’est une information de l’AFP : la France va légaliser le CBD. L’Agence France Presse en aurait reçu la confirmation par les services du Premier ministre.
Cette mesure fait suite à la décision de la Cour de Justice Européenne, qui avait invalidé l’interdiction par la France du CBD, estimant que la molécule n’était pas un stupéfiant et que cette interdiction contrevenait par conséquents à la libre circulation des marchandises.
L’autorisation portera sur la culture, l’importation et l’exportation du chanvre, à condition que le taux de THC de la plante ne dépasse pas 0,2 % dans le produit fini, destiné donc à la vente aux particuliers.
Les produits à base de CBD, e-liquides, huiles, crèmes, aliments… Seront autorisés, à l’exception des fleurs brutes « à fumer ou en tisane ».
Que sait-on du délais ?
La rédaction de l’arrêté n’est pas encore achevée, selon l’AFP. Une fois ce processus mené à bien, le projet sera transmis à la Commission Européenne. Les états membre de l’Union auront à partir de ce moment là six mois pour poser leurs questions et faire part de leurs observations. L’arrêté sera ensuite publié au Journal Officiel, ce qui fera office d’application. Il ne se passera donc concrètement rien avant décembre au moins.
Pourquoi pas les fleurs ?
Il y a de multiples raisons possibles. Le gouvernement avance des raisons « sanitaires et sécuritaires ». Le scénario le plus probable est que les produits, pour être commercialisés, devront faire certifier leur taux de THC par un laboratoire. Or, le taux de THC des produits manufacturés est fixe, alors que celui de fleurs peut varier, ce qui rend la certification plus difficile.
Genève, Suisse
