Quelle réglementation pourrait préserver la filière de la vape indépendante, et avec elle son objectif de réduction durable du tabagisme ? La Fivape y travaille depuis longtemps et dispose d’une liste de propositions concrètes qu’elle tient à disposition des pouvoirs publics. Encore faudrait-il qu’ils acceptent de la prendre en considération.
Pour négocier, il faut être au moins deux autour de la table. C’est tout le problème rencontré par la Fivape, qui n’est plus entendue correctement par les autorités depuis le début du deuxième mandat d’Emmanuel Macron. Malgré une représentativité exceptionnelle, notre syndicat professionnel est tenu à l’écart des réunions structurantes depuis 2022. Pourtant, la Fivape propose des aménagements réglementaires très concrets lors de ses rendez-vous. Nous demandons activement une régulation intelligente du marché du vapotage et nous avons des propositions détaillées et applicables à faire entendre. Les voici.
Circuits de distribution
Un registre pour définir efficacement les points de vente habilités
Une bonne partie des critiques porte sur la distribution : vente et accès aux mineurs, VAD, présence de produits dans des circuits inadaptés, marché noir, etc. Pour éviter une destruction des équilibres dans nos circuits de distribution, nous proposons un mécanisme simple : la création d’un registre officiel des vendeurs de vape, sous l’autorité du ministère de la Santé. Contrairement à l’agrément évoqué dans l’article 23 et qui nous fait perdre toute souveraineté, il s’agit d’un enregistrement reposant sur des critères concrets : objet social qui montre la spécialisation et engagement à respecter les règles (interdiction de vente aux mineurs, publicité, etc.). Cela permettrait de délimiter très clairement le périmètre dans lequel les produits la vape peuvent être vendus et d’écarter les circuits de vente inadaptés.
Sécuriser la vente en ligne et contrôler l’âge
Nous proposons de rendre obligatoire la vérification d’âge pour toute transaction en ligne, via une technologie de reconnaissance faciale ou, en cas de doute, la fourniture d’un justificatif d’identité. Une fois cette barrière franchie, les sites spécialisés doivent pouvoir présenter leurs produits de manière factuelle et exercer leurs activités commerciales légitimes.
Mineurs et publicité : être exemplaires
La Fivape préconise l’interdiction d’entrée des mineurs non accompagnés dans les boutiques vendant des produits du vapotage. Nous demandons également une clarification sur l’affichage en point de vente : non aux vitrines opaques, oui à un affichage strictement factuel (références, caractéristiques, prix), sans caractère promotionnel.
Sécurité sanitaire : améliorer les produits
Nous sommes détenteurs de connaissances avancées sur nos produits. Toxicovigilance, normalisation, bonnes pratiques, les fabricants français connaissent bien leur sujet. Dire que la vape est “moins nocive” ne suffit plus. Nous proposons de travailler avec l’ANSES à la création d’une liste de molécules interdites dans les e-liquides, incluant notamment le sucralose, le diacétyle ou le 6-Methyl-Nicotine. Cette liste serait mise à jour régulièrement par un groupe d’experts. C’est un outil souple et rigoureux pour renforcer la confiance sans nuire à la diversité des arômes.
Environnement : finir le travail sur les puffs et réduire les déchets
La législation actuelle sur les puffs doit être complétée : les modèles dans lesquels réservoir et batterie sont indissociables doivent être interdits. La Fivape demande également de proscrire les cartouches préremplies non rechargeables. Une cartouche peut être vendue remplie, mais doit pouvoir être re-remplie avec n’importe quel e-liquide : un progrès écologique, économique et cohérent avec le modèle ouvert.
Marketing : protéger les jeunes sans nuire aux fumeurs
Le règlement CLP exige que les emballages contenant de la nicotine ne puissent pas attirer les enfants. Cette règle doit être rappelée à tous les acteurs et étendue aux produits sans nicotine. L’absence de nicotine ne doit pas devenir un prétexte pour utiliser des codes enfantins qui brouillent le message et alimentent les attaques contre la filière.
La synthèse
Distribution
- Création d’un registre officiel des vendeurs de vape (préfecture/ministère de la Santé).
- Exclusion des points de vente non spécialisés.
- Vente en ligne : vérification d’âge obligatoire (reconnaissance faciale ou justificatif).
- Liberté d’affichage en ligne après vérification d’âge.
- Interdiction d’entrée des mineurs non accompagnés en boutique.
- Autorisation d’un affichage factuel en vitrine (sans promotion).
Sécurité sanitaire
- Liste de molécules interdites avec l’ANSES (sucralose, diacétyle, 6-Methyl-Nicotine), mise à jour régulière.
Environnement
- Extension de l’interdiction des puffs aux modèles non rechargeables déguisés.
- Interdiction des cartouches préremplies non rechargeables.
Marketing
- Rappel et application stricte de la règle CLP contre les packagings “enfantins”, y compris pour les produits sans nicotine.
Par Jean Moiroud, président de la Fivape
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