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Les nouvelles européennes sont confuses. La rapporteur Linda McAvan a annoncé il y a quelques minutes dans une conférence de presse que la cigarette électronique serait considérée comme un produit du tabac. Même si le produit semble rester dans le champ de la Directive, une souplesse réglementaire est néanmoins annoncée par différentes sources.
Les arômes seraient sauvés, ainsi que les 20mg/ml de nicotine et les modèles rechargeables
Communiqué de presse du Conseil : http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/lsa/140147.pdf
Le champ d’application de la directive est étendu aux cigarettes électroniques qui feront l’objet d’un certain nombre de garanties (de concentration maximum, par exemple de la nicotine à 20 mg / ml, la taille de la cartouche à usage unique maximum de 2 ml). En ce qui concerne les recharges (flacons de e-liquide), la Commission devra rendre compte de leur risque potentiel pour la santé publique au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la directive.
Si pour des raisons justifiées liées à un risque grave pour la santé humaine au moins trois États membres interdisent les cigarettes électroniques rechargeables, la Commission est autorisée à étendre l’interdiction à tous les Etats membres. Les États membres peuvent autoriser les cigarettes électroniques dans le cadre des règles pour les produits pharmaceutiques si elles répondent aux contraintes de la législation pharmaceutique. L’accord vise à aider les fumeurs à cesser de fumer tout en empêchant toute incitation pour les jeunes à commencer à fumer.
Communiqué de la présidence lituanienne : http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/lithuanian-presidency-successfully-concluded-negotiations-on-tobacco-products-directive-#.UrF0qjhWzKM.twitter
Les e-cigarettes sont incluses dans le champ d’application de la Directive. Les États membres qui réglementent les e-cigarettes que les produits pharmaceutiques pourront continuer à le faire ; la dose maximale autorisée en nicotine sera de 20 mg/ml, l’utilisation de cartouches rechargeables pour les e-cigarettes est autorisée et la taille maximale des cartouches à usage unique sera de 2 ml;
Des garanties strictes concernant les cigarettes électroniques ont été introduites permettant, entre autres, à la Commission d’interdire par voie d’actes délégués un type donné de cigarette électronique ou de recharge qui aurait été interdit par au moins trois États membres.
Retour à la maison
Le compromis de l’article 18 laisse sous entendre que chaque État membre va pouvoir adapter le texte selon ses propres besoins.
L’observatoire créé cette semaine sous l’égide de l’INC et qui regroupe les deux principales associations françaises de l’e-cigarette prend ici tout son sens. Nous estimons que 6 à 8 mois seront nécessaires à la finalisation de la TPD, suivis de 18 autres pour une transposition du texte dans la législation française, ce qui représente une période charnière pour les vapoteurs de l’hexagone.
D’ici 2016 les instances politiques et associatives vont pouvoir travailler main dans la main afin de règlementer intelligemment le produit et accueillir correctement la TPD dans notre législation. Plus tard dans l’année 2014, la Loi de Santé publique française (dont la dernière date de 2004) devrait être également le théâtre de débats politiques au cours desquels pourraient survenir des lois rapides.
La communauté des anciens fumeurs devenus vapoteurs sera sans doute prête à faire de nouveau entendre sa voix si nécessaire. Encore une fois, le combat est loin d’être terminé mais nous avons su faire preuve de militantisme et les milliers de tweets, messages et témoignages que nous avons envoyés au Parlement européen ont pesé dans la balance, c’est une évidence.
Genève, Suisse
