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Pays-Bas : une enquête lancée contre Snapchat pour commerce illégal de cigarettes électroniques

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Accusée de fermer les yeux sur un commerce illégal de cigarettes électroniques, l’application Snapchat fait désormais l’objet d’une enquête aux Pays-Bas. Les autorités veulent savoir si le réseau social a failli à ses obligations européennes.

Une plainte déposée contre Snapchat

Il y a quelques semaines, la Fondation pour la prévention du tabagisme chez les jeunes (Stichting Rookpreventie Jeugd) a déposé une demande officielle d’application de la loi auprès de l’Autorité néerlandaise des consommateurs et des marchés (Autoriteit Consument & Markt) concernant l’application de messagerie Snapchat. Selon l’association, Snap aurait fait trop peu pour endiguer le commerce de vapoteuses illicites sur sa plateforme, alors même que le Digital Services Act (DSA), entré en vigueur en 2024, oblige les plateformes à lutter activement contre les contenus et ventes illicites.

De son côté, le réseau social indique avoir d’ores et déjà pris des mesures, comme une amélioration de la détection des mots et emojis souvent utilisés par les revendeurs, des blocages de comptes, ou encore la mise en place de contrôles parentaux supplémentaires.

Des mesures jugées inefficaces

Seulement voilà, d’après deux docteurs néerlandais ayant mené des enquêtes, rien n’a vraiment changé. Ils indiquent ainsi qu’avant la mise en place des mesures par Snapchat, lorsqu’ils ont demandé à 15 jeunes, âgés de 13 à 18 ans, de rechercher des vendeurs de vapoteuses sur l’application, ces derniers en auraient trouvé 55. Le même test, mené après les ajustements de l’application, aurait mené à la découverte de… 56 vendeurs. En clair, les ajustements de Snapchat n’ont eu aucun impact.

« Bien que les mots que Snap prétend surveiller (tels que « vape ») ne donnent pas beaucoup de résultats, les nouveaux mots d’argot tels que snabba et gerroes sont faciles à trouver. Même des mots comme mégot de cigarette, tabac et cigarette donnent encore de nombreux résultats, de sorte que le commerce se poursuit sans être perturbé. », explique la fondation.

C’est dans ce cadre que Stichting Rookpreventie Jeugd s’est adressée aux autorités, arguant que l’application agit en violation de la directive européenne sur les services numériques, en ne prenant pas de mesures suffisamment efficaces contre le commerce illégal de produits à base de nicotine sur sa plateforme. Une demande entendue par l’ACM qui a récemment déclaré ouvrir une enquête.

« Il est extrêmement important de disposer d’un environnement en ligne sûr pour les mineurs. C’est pourquoi les plateformes en ligne, telles que Snapchat, doivent prendre des mesures afin d’empêcher la vente de produits illégaux sur leurs services. Sur la base des informations soumises par la Fondation pour la prévention du tabagisme chez les jeunes, nous voyons des raisons suffisantes pour lancer une enquête sur d’éventuelles violations des règles de la DSA par Snapchat. », a déclaré Manon Leijten, membre du conseil d’administration de l’Autorité.

Un problème européen

Ce problème ne touche pas seulement les Pays-Bas. En France, par exemple, les vendeurs de puffs illégales sont présents sur tous les réseaux sociaux. Certaines marques, comme JNR, ont même réussi à contourner la loi. Un souci également rencontré par la Belgique, qui a été le premier pays de l’Union européenne à interdire les vapoteuses jetables, et qui doit désormais, elle aussi, combattre le marché noir des puffs.

Cette affaire semble donc illustrer un problème beaucoup plus vaste : la difficulté des réseaux sociaux à contenir le commerce illégal de nicotine, malgré des obligations européennes toujours plus strictes. Mais aussi celle des pays faisant le choix de l’interdiction, plutôt que de la régulation.

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