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E-cigarette : Encadrement de la publicité et interdiction d’usage dans certains lieux publics

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Selon Le Figaro, la ministre Marisol Touraine devrait annoncer demain que la vape sera interdite dans les lieux publics.

La ministre Marisol Touraine vient d’annoncer que la vape sera interdite dans certains lieux publics.

Lieux publics : Les établissements accueillant des mineurs, les transports collectifs ou espaces clos collectifs de travail ne seront plus ouverts à la vape annonce Le Monde, qui rapporte à l’instant les propos tenus dans la conférence de presse de Marisol Touraine ce midi. Il ne serait pas préciser en revanche si les cafés ou restaurants sont concernés.

La cigarette électronique sera interdite dans les établissements accueillant des mineurs (les écoles, par exemple) dans tous les moyens de transport collectif, dans tous les espaces clos collectifs de travail” aurait expliqué ce matin le ministère en annonçant les grandes lignes de son nouveau plan de lutte contre le tabagisme.

Le ministère explique que le vapotage sera “interdit dans certains lieux publics. Conformément à l’avis du Conseil d’Etat du 17 octobre 2013, la cigarette électronique sera interdite dans les établissements accueillant des mineurs (les écoles, par exemple) dans tous les moyens de transport collectif, dans tous les espaces clos collectifs de travail.”

Publicité : A partir du 20 mai 2016, date butoir de transposition de la TPD, la publicité sera totalement interdite. Le Huffington Post annonce que dès ce jeudi l’encadrement sera plus stricte. Une mesure qui trouve sa justification dans la crainte de passerelle vers le tabagisme chez les jeunes.

La rédaction du Monde qui précise que “la publicité […] sera limitée, puis interdite définitivement le 20 mai 2016 sauf sur les lieux de vente et dans les publications destinées aux professionnels de la vente du tabac et des cigarettes électroniques”.

Le communiqué de presse du ministère stipule en effet que “la transposition par la France de la directive européenne « tabac » permettra l’application de mesures telles que […] l’interdiction totale de publicité (sauf sur lieux de vente) pour les cigarettes électroniques”. “La publicité pour les cigarettes électroniques sera limitée, puis interdite définitivement le 20 mai 2016 sauf sur les lieux de vente et dans les publications destinées aux professionnels de la vente du tabac et des cigarettes électroniques. ”

“La publicité pour la cigarette électronique sera encadrée par une circulaire signée par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes aujourd’hui même, 25 septembre 2014” précise le ministère.

Il vaut mieux vapoter que fumer

Le gouvernement nuance ses propos en expliquant qu’il ne faut pas “confondre cigarette et cigarette électronique : il vaut mieux vapoter que fumer. Tout ce qui peut aider les fumeurs à arrêter est bon à prendre, y compris la cigarette électronique. Mais, pour un jeune qui n’a jamais fumé, la cigarette électronique peut devenir une porte d’entrée vers le tabagisme.”

Théorie de la passerelle : “Chez les jeunes, l’usage de la cigarette électronique est une porte d’entrée vers le tabagisme. De plus, l’utilisation de la cigarette électronique dans des lieux publics tend à banaliser l’attitude du fumeur et s’inscrit donc à rebours des politiques de lutte contre le tabagisme menées à l’échelle nationale et internationale depuis plusieurs dizaines d’années. De nombreux règlements intérieurs d’entreprises de transport, ainsi que des arrêtés municipaux, ont déjà adopté une interdiction de vapoter, ce qui témoigne du besoin de clarifier la situation.”

Que se passera-t-il concrètement pour vous demain ?

Finalement pas grand chose.

Une circulaire signée aujourd’hui par la ministre devrait être diffusée pour encadrer immédiatement la publicité. Il pourrait s’agir de mesures “intermédiaires” avant la transposition finale de la TPD sur laquelle compte se calquer le ministère avant d’interdire toute publicité en mai 2016. Cette circulaire pourrait par exemple reprendre des points évoqués par l’ARPP mais cela n’est que notre analyse.

Il convient ensuite de rappeler qu’interdiction de toute publicité ne veut pas dire interdiction de tous les moyens de communication. La présence de marque, via des logos et autres codes couleurs rappelant un univers commercial particulier, pourront peut être faire partie des modes d’expression commerciale. Ce sont les messages illustrés par des produits et accompagnés d’argumentaires commerciaux qui vont être en premier lieu visés, mais nous reviendrons plus en détails sur ces aspects.

Enfin en ce qui concerne l’usage dans les lieux publics, ces interdictions doivent avant tout être intégrées dans le projet de loi de Santé puis véritablement appliquées dans le système législatif français, ce qui prend toujours du temps (un an peut être).

Dernière mise à jour : jeudi 25 septembre 2014 à 14h26
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