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On apprend sur le site d’informations juridiques Top Class Actions que le fabricant Five Pawns fait depuis le 11 novembre 2015 l’objet d’une attaque en justice par recours collectif. La société est accusée d’avoir utilisé sciemment du Diacétyle et de l’Acétyle propionyle dans les recettes de ses e-liquides.
Déposé à la Cour fédérale centrale de Californie ce recours collectif demande au fabricant californien de stopper sa production tant que la présence de ces deux composés n’est pas inscrite de manière distincte sur ses étiquettes et réclame également le calcul d’importants dommages financiers, estimés à plusieurs millions de dollars par les plaignants.
Un recours collectif est une action en justice qui permet à plusieurs personnes de poursuivre une personne, une entreprise ou une institution publique afin d’obtenir une indemnisation financière. Si il est adopté en France depuis février 2014, le recours collectif est avant tout un instrument du droit américain.
Les plaignants sont représentés par Rachele R. Rickert, Betsy C. Manifold, Brittany N. Dejong, Janine L. Pollack, Michael Jaffe, and Gloria Kui Melwani of Wolf Haldenstein Adler Freeman & Herz LLP, and Jessica J. Sleater of Anderson & Sleater LLC.
Le cabinet d’avocat Wolf Haldenstein Adler Freeman & Herz LLP fait partie de ces plaignants. La blogueuse Claire Dixsaut rapporte qu’il serait à l’origine de cette procédure.
Un mouvement de support à l’entreprise californienne est en train de prendre forme sur les réseaux, comme le montre cette image publiée sur Facebook.
Les derniers résultats publiés par Five Pawns sont disponibles à cette adresse : http://fivepawns.com/wp-content/uploads/2015/10/5pNa105R-Summary-v.1.pdf
NDLR, 26 janvier 2017 : la page n’est plus disponible sur le site de Fivepawns
“Five Pawns nie toute faute ou responsabilité,” affirme l’avocat de la société John Bowerbank sur le site Law360.com. “Five Pawns va contester vigoureusement les allégations et les demandes, et réagir en conséquence.”
Plus tôt dans l’année une association américaine avait déjà entrepris des poursuites judiciaires à l’encontre de certains professionnels aux États-Unis.
Genève, Suisse
