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Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision suite aux contestations déposées par des associations sur l’arrêté CBD. Et si l’avis du conseil constitutionnel est clair, l’interprétation qui en est faite par les parties est mitigée. Défaite ou victoire ?
Le CBD est constitutionnel
Suite à la publication de l’arrêté français sur le CBD le 31 décembre 2021, l’Association française des producteurs de cannabinoïdes avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cette dernière est une possibilité qu’a chaque citoyen de contester une mesure qui, selon lui porte atteinte à ses droits garantis par la Constitution.
Le 7 janvier, le Conseil Constitutionnel (CC) a rejeté la QPC, considérant que l’arrêté n’était pas une atteinte aux droits fondamentaux. Le CC en a profité pour rappeler deux critères qui définissaient, selon lui, un stupéfiant : nocivité pour la santé et dépendance, avec effet cumulatif des deux.
Le CC a conclu en précisant que c’était à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, de définir ce qui était considéré comme stupéfiant, « en fonction de l’évolution de l’état des connaissances scientifiques et médicales ».
Concrètement, qu’a expliqué le Conseil Constitutionnel ? L’autorité a simplement précisé que, si les fleurs de CBD étaient considérées comme stupéfiantes, alors leur interdiction ne violait pas la constitution, et que si elles étaient catégorisées ainsi à tort, ce n’était pas dans son champ de juridiction. Une réponse certes frustrante, mais d’une précision juridique imparable, venant du plus haut conseil en France ayant pour mission de dire le droit.
Physique quantique et droit en toc
C’est là qu’est survenu un phénomène bien étrange : certains journaux ont titré sur la défaite des associations défendant la fleur de CBD, tandis que lesdites associations revendiquaient la victoire. Un paradoxe, à tout le moins.
Ou alors, le Conseil Constitutionnel a inventé le droit quantique avec une décision de Schrödinger. Comme le chat du physicien dont on ne sait si il est vivant ou mort avant d’avoir ouvert la boite au terme de l’expérience, cette décision serait positive ou négative selon le point de vue de l’observateur.
La décision du Conseil Constitutionnel n’était qu’une étape, et son résultat n’a surpris personne. La question posée était si l’arrêté est légal ou non, et la réponse a été claire : si c’est une drogue, oui, si ce n’est pas une drogue, non, en revanche, ce qui est une drogue ou ne l’est pas n’appartient pas au champ de compétence des sages. Donc, ce n’est ni une victoire, ni une défaite pour le moment, tout est suspendu aux décisions ultérieures des autres cours en fonction de leurs compétences.
Concédons néanmoins un point aux associations : si, en effet, une autorité juridique considère que la classification des fleurs de CBD en stupéfiants est abusive, alors à ce moment là, il sera possibles aux associations d’ester en s’appuyant sur la décision du Conseil Constitutionnel.
Le débat n’est donc tranché ni dans un sens, ni dans l’autre, et il va se passer, comme prévu, beaucoup de temps avant que la situation se débloque.
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Genève, Suisse
