Courant avril 2016, l’association Les Droits des non-fumeurs (DNF) a déposé une plainte contre le site de vente en ligne kumulusvape.fr pour promotion ou publicité pour le tabac.
D’autres sites ont été signalés
La DNF, qui reconnait l’utilité de la vape dans la lutte anti-tabac, s’assure que les différentes réglementations sont bien respectées dans ce domaine et n’hésite pas à mener des actions judiciaires pour ce faire.
Ici, l’association reproche à Kumulusvape.fr, site édité par la société Webstorm, l’emploi de certains adjectifs pouvant être considérés comme valorisant à l’égard de produits composés d’arômes de tabac, ainsi que l’utilisation de certains visuels des codes du « tabac ».
Maria Cardenas, directrice du DNF nous a confié que d’autres sites « présentant la même configuration » ont été signalés. Ces signalements sont actuellement étudiés par le procureur de la République. « Mais il y a des sites qui vendent des cigarettes électroniques, qui respectent la réglementation » fait remarquer Maria Cardenas.
Les arômes tabac deviennent « classiques »
Suite à la première audition par les autorités, Rémi Baert, fondateur du site, et son équipe ont disposé d’un délai d’une dizaine de jours pour se mettre en conformité. Reprenant les techniques marketing utilisés par les cigarettiers, le menu « Goût tabac » est devenu, par exemple, « Goût classique ». Tous les superlatifs ayant trait au tabac ont également été supprimés.
Malgré la bonne volonté affichée par le commerçant, l’affaire n’est pas classée, comme l’explique Rémi Baert dans une interview sur le blog Vap’you. Un magistrat devra statuer ultérieurement.
Jusqu’ici, seuls les buralistes étaient à l’origine de plaintes
Ce type de plainte constitue une première dans l’histoire du commerce de l’e-cigarette pour deux raisons. D’une part, c’est la première fois qu’une association anti-tabac en est à l’origine. D’autre part, jusqu’au mois d’avril dernier, aucun commerce n’avait, à notre connaissance, été mis en cause pour propagande ou publicité pour le tabac.
Le 9 décembre 2013, le tribunal de commerce de Toulouse avait donné raison à un buraliste de Plaisance-du-Touch, en Haute-Garonne, qui accusait Esmokeclean, un vendeur de cigarettes électroniques de « concurrence illicite et déloyale ». Ce dernier devait faire appel.
En juin 2014, cette fois c’est la société “Les Courtilles”, exploitants de débits de tabac, ainsi que la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) qui déposaient plainte contre l’enseigne “Clop & co” (boutiques “Clopinette”), pour le même motif : concurrence déloyale. Un procès finalement gagné récemment en cassation par Clopinette, qui fait jurisprudence.
Genève, Suisse
