Genève, Suisse
Annonce
L'actualité juridique de la cigarette électronique
Tout ce qu’il faut savoir afin de pouvoir vapoter librement, tout en restant dans le cadre de la loi.
Vapotage, loi, et jurisprudence
CBD en France : ce que dit précisément l’arrêt de...
La Cour de cassation a annulé la condamnation d’un gérant de boutique vendant du CBD. Nous avons lu l’arrêt, qui comporte des subtilités.
Espagne : une association de vape attaque le gouvernement en...
Elle lui reproche la diffusion d’une campagne de communication ne différenciant pas tabagisme et cigarette électronique.
Dossier : Kanavape, la saga judiciaire qui a fait exploser...
Retour en détail sur une épopée, dont l’issue positive a influencé le destin du commerce de CBD en France et dans de nombreux pays.
L’actu juridique de la vape
Suivez ci-dessous les dernières nouvelles juridiques du monde de la cigarette électronique suivies par nos journalistes spécialisés dans le domaine.
USA : CASAA dépose un recours contre l’interdiction de vaper dans les avions
Voyager avec sa cigarette électronique en avion est soumis à une reglementation stricte. L'association de vapoteurs CASAA et le Competitive ...
Quebec : L’association professionnelle CVA conteste la “loi 44” en justice
La "Canadian Vaping Association" (CVA) a saisi la justice québécoise pour contester la loi visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, ...
Belgique : l’Arrêté Royal relatif à l’e-cigarette suspendu
Le Conseil d'état belge a donné une réponse favorable au recours suspensif engagé par deux professionnels de la vape contre ...
E-cigarette : la nouvelle Association Québécoise des Vapoteries va contester la loi devant les tribunaux
L'association québécoise des vapoteries a lancé une procédure judiciaire à l'encontre de certains aspects de la loi contre le tabagisme adoptée en novembre ...
La justice allemande punit la vente d’e-liquides nicotinés 90 jours avant la TPD qui va l’autoriser
La Cour allemande de Karlsruhe vient de valider la condamnation d'un revendeur de cigarette électronique pour vente de "produit de tabac ...
USA : Les bouchons de sécurité bientôt obligatoires sur les flacons d’e-liquide
Le Congrès a adressé au président Barack Obama en début de semaine un projet de loi qui impose aux fabricants de sécuriser les fioles d'e-liquides pour qu'elles ...
Systèmes de remplissage sans fuites : Aperçu des travaux en cours à la Commission européenne
Dans le cadre de la directive sur les produits du tabac, la Commission européenne doit établir les standards techniques garantissant un remplissage ...
Australie : Nouvelles mesures contre l’e-cigarette en Nouvelle-Galles du Sud
Les autorités de santé australiennes de Nouvelle-Galles du Sud ont annoncé de nouvelles mesures contre les cigarettes électroniques pour "protéger les enfants contre ...
Norvège : le gouvernement choisit de transposer la TPD
Les vapoteurs norvégiens ont pensé pouvoir se réjouir quelques heures en apprenant qu'un projet d'assouplissement de loi sur la cigarette ...
Totally Wicked devant la justice européenne
Totally Wicked, fabricant et distributeur britannique d'e-cigarettes, a engagé une procédure juridique à l'encontre de l'article 20 de la Directive tabac européenne ...
En résumé :
Malgré un consensus scientifique grandissant sur les bénéfices de la cigarette électronique en tant qu’outil de sevrage tabagique, certains gouvernements du monde continuent de lutter contre pour diverses raisons.
Même vapotage, mais réglementations différentes
Bien que de nombreux gouvernements reconnaissent l’utilité de la cigarette électronique comme outil de sevrage tabagique, tous ne la réglementent pas de la même manière. Ainsi, s’il est par exemple autorisé de vapoter dans les lieux publics de certains pays, ce n’est pas le cas de tous.
Le Vaping Post vous propose ici, une vision rapprochée de la cigarette électronique dans son insertion réglementaire et juridique, et ce partout dans le monde.
En Europe
En Europe, la cigarette électronique est considérée comme un « produit du tabac connexe ». Depuis 2016, l’utilisation du vaporisateur personnel et sa commercialisation sont régies par la Tobacco Products Directive (TPD). Celle-ci donne un cadre légal à appliquer par les pays membres de l’Union européenne. Chacun d’eux reste toutefois libre d’adapter certaines réglementations.
La TPD en bref :
- Instauration de normes minimales de sécurité pour le packaging et la composition des produits.
- Interdiction de la promotion du vapotage hors lieux très spécifiques (vape shops par exemple).
- Limitation du taux de nicotine maximum à 20 mg/ml.
- Limitation du format maximum des e-liquides contenant de la nicotine à 10 ml.
- Présence d’avertissements sanitaires sur les produits contenant de la nicotine.
Aux USA
Aux États-Unis, c’est la Food and Drug Administration (FDA) qui est chargée de la réglementation des produits de la vape depuis août 2016. Le pays considère la cigarette électronique comme un produit du tabac, au même titre que les cigarettes de tabac traditionnelles. De ce classement résulte une législation du vapotage relativement similaire à celle du tabagisme.
La réglementation aux USA en bref :
- Tous les produits de la vape doivent être acceptés par la FDA préalablement à leur mise sur le marché. Cette autorisation de vente, appelée PMTA, est particulièrement contraignante pour les fabricants puisqu’elle requière de fournir de nombreuses analyses et études scientifiques censées prouver que le produit est « approprié pour la santé publique ». Concrètement, très peu de produits ont été acceptés par la FDA et seuls une vingtaine de modèles peuvent être vendus légalement sur le territoire américain.
La vape au tribunal
Depuis le gain en popularité du vapotage au début des années 2010, la cigarette électronique a été le fruit de nombreux combats juridiques, dont voici une liste des principaux.
Les grands procès de la vape
- 2014 : Totally Wicked, fabricant d’e-liquide britannique obtient l’accord juridique pour attaquer l’article l’article 20 de la future TPD, qu’il juge comme étant un « obstacle disproportionné à la libre circulation des biens et prestations de services ».
- 2016 : Totally Wicked voit son recours rejeté.
- 2016 : Nicopure, fabricant américain, dépose un recours contre la future réglementation souhaitée par la FDA aux USA. Un procès qui sera perdu l’année suivante.
- 2016 : Aux États-Unis, la Right to be smoke free coalition attaque à son tour la FDA.
- 2020 : La célèbre « affaire Kanavape » prend fin et voit la France, et l’ensemble des pays européens, forcés de légaliser la vente de produits contenant du CBD.