Le gouvernement du Canada a déposé auprès du parlement le projet de Loi sur le tabac et les produits de vapotage destiné à remplacer la Loi sur le tabac. Le texte propose une réglementation distincte des produits du vapotage et des produits du tabac.
“Des avantages pour la santé publique”
Dans un document d’information sur les produits de la vape, Santé Canada reconnaît qu’ils pourraient “apporter des avantages pour la santé publique s’ils réduisaient les décès et les maladies liés au tabac” et si ils constituent bien une alternative “probablement” à moindre risque.
Les autorités souhaitent donc mettre en oeuvre “un régime souple” modulable en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques.
Changer la législation pour que la vape ne soit pas moins accessible que le tabac
Concrètement, le texte réglemente la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion de ces produits. Il prévoit une série de mesures pour “protéger les jeunes contre la dépendance à la nicotine” et le tabagisme qui permette l’accès aux adultes à ces produits. Sans surprise et sans distinction de la présence de nicotine ou non, la vente aux jeunes de moins de 18 ans est interdite ainsi que la promotion à leur destination de tous les produits de vapotage ainsi que celle des arômes “attrayants” pour eux.
Pour l’instant la vape relève de la Loi sur les aliments et drogues, le gouvernement propose de mettre un terme à cette situation pour que “les produits de vapotage, qui ne sont pas commercialisés à des fins thérapeutiques, ne soient pas moins accessibles que les produits du tabac traditionnels“.
Si le texte devait être adopté dans son esprit, la situation fédérale serait beaucoup plus souple que des lois adoptées dans de nombreuses provinces, et particulièrement la loi 44 au Québec par exemple.
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Genève, Suisse
