Près de Toulouse, des buralistes ont porté plainte contre un vendeur de cigarettes électronique, qui l’accusent de concurrence déloyale.
Une affaire juridique oppose un buraliste contre un vendeur de cigarettes électroniques
C’est la première affaire de ce type à notre connaissance en France, mais elle pourrait faire des émules prochainement si le flou juridique perdure autour du produit.
Ce sont Hervé et Anne Pontus qui ont attaqué Eric Fossat, ce spécialiste de la vapote en Haute-Garonne. La raison est très simple selon eux, ce vendeur ne respecte pas la législation :
“Respectueux de la loi Evin, nous nous interdisons cependant de faire de la publicité pour les produits du tabac, y compris pour ces appareils. Alors que notre concurrent n’a pas hésité à inscrire “Fumer autrement” sur sa vitrine !” déclarent-ils au journal Libération.
Le gouvernement avait parlé de l’interdiction de la promotion de la cigarette électronique et les députés européens sont allés dans le même sens le 8 octobre dernier à Strasbourg. Mais aujourd’hui la circulaire réglementant la publicité à l’échelle nationale n’a toujours pas été publiée. Et les discussions continuent entre la Commission, le Conseil de l’Union et le parlement pour savoir de quelle manière il faut encadrer l’e-cigarette.
Le vendeur Haut-Garonnais de cigarette électronique pourrait-il perdre devant le tribunal de commerce de Toulouse ?
Son avocat n’a visiblement pas l’air inquiet : “Si l’Etat légifère sur le sujet, les vendeurs se plieront à la loi. Mais pour l’heure, le vide juridique autour des cigarettes électroniques ne permet pas de les classer comme des produits du tabac – d’ailleurs, leur fiscalité est différente. Et s’il n’y a pas de problème pour la vente, il n’y en a pas pour la publicité” a affirmé le défenseur d’Eric Fossat, Benjamin Echalier. Il poursuit en rappelant un fait qui ne peut être réfuté, et que certaines personnes ont manifestement tendance à oublier : “Eux c’est l’addiction, et nous c’est le remède”.
Du côté du Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace), on reste très prudent quant à cette affaire. Et on ne prend même pas parti pour le vendeur incriminé : “Au juge de dire si la boutique en question a enfreint la législation ou pas”.
De toute façon, cet organisme n’est pas pour un marché totalement dérèglementé. Il propose même des solutions pour encadrer la vente du produit en France: “Il faut créer une licence spécifique pour la vente, qui pourra être ouverte aux buralistes. Elle permettra de s’assurer que les vendeurs sont des gens sérieux, et l’Etat pourra contrôler la croissance du marché” explique-t-on au Cace.
Genève, Suisse
Je ne donne pas raison aux buralistes mais d’un autre coté ça m’énerve de savoir que le vendeur d’e-cig a écrit “Fumer-autrement” sur ça vitrine.
Si jamais on se retrouve avec des e-cig classifiés come produits du tabac, ce seras en partie à cause de ce genre de choses car comment peut-on faire comprendre aux gens que ça n’as rien a voir avec une cigarette lorsque même les vendeurs parlent bel et bien de “Fumer”.
De même je trouverai légitime que toutes les cigarettes électroniques ayant l’apparence d’une cigarette standard se retrouvent soit limité à la vente en bureau de tabac, soit interdite (après tout c’est bien ce qui est arrivé aux cigarettes en chocolat).
Bref, si on veut lutter contre les idées reçus il faudrait déja que les fabricants et les vendeurs arrêtent d’entretenir les quiproquos en fabriquant des produits qui ressemblent comme deux gouttes d’eau à un cigarette et en utilisant des arguments comme “vous pourrez fumer dans les lieux publics”.
Ces gens sont en train de se tirer une balle dans le pied (et dans nos poumons).
Je partage votre opinion , certain acteurs devraient garder profil bas tant que la loi n’est pas claire, ne pas donner des arguments à ceux qui attaque la e-cig devrait être leur crédo
Pour preuve cet extrait de plaidoirie déniché dans la dépêche du Midi :
Pas si sûr pour Me Bertrand Desarnauts, le conseil du tabac Totem. «Vous êtes face à un débat de santé publique, martèle-t-il. Derrière la cigarette électronique se cachent les quatre principaux fabricants mondiaux de tabac qui prétendent être là pour défendre la santé publique. Ils ont un intérêt évident à ce que la loi du marché seule prévale.» Selon lui, «la cigarette électronique est un produit à fumer». Sa commercialisation doit donc s’inscrire dans le cadre de la loi Evin. Et de citer la ministre de la santé : «la cigarette électronique n’est pas un produit banal. On doit lui appliquer les mêmes mesures que pour le tabac.»
Ce sont évidemment des contres vérités il n’empêche qu’il rejoint la pensée de nombres de nos élites ….
Réponse :
Pour Me Echalier, le débitant de tabac «ne se base pas sur du droit mais sur des déclarations publiques» qui n’ont pas force de loi. «La cigarette électronique est un produit de consommation courante soumis à une TVA de 19.6 %. Ce n’est pas un produit du tabac ni un médicament. Elle ne fait pas partie du monopole. Je ne vois pas quelle violation de règle de loi vous pourriez retenir.»
Le pire est que ce jugement qui sera rendu le 9/12 pourrait faire jurisprudence enfin pire s’il est défavorable à l’e-cig
les buralistes….et bien on peut dire qu’ils ne manquent pas d’air eux…voila des commerçants qui font commerce d’une mort programmée depuis des décennies en dealant un produit hautement toxique et qui osent attaquer un substitut au tabac qui est largement recommandé par le corps médical tout simplement car ces pauvres petits buralistes voient leur chiffre d’affaire s’écrouler et que tout en s’attaquant à la e cigarette ils en demandent le monopole…..leurs attitudes et leurs argumentations sont à mourir de rire…car on ne voit pas comment juridiquement des produits comme le propylène glycol et la glycérine végétale pourrait étre assimilés au tabac qu lui émane d’une plante très spécifique dont la combustion dégage des particules bien connues.
D’un point de vue purement factuel effectivement il semble difficile de comparer les deux produits.
Mais le problème découle du marketing:
1-On appelle ça une CIGARETTE-electronique.
2-Certaines e-cig ressemblent comme 2 gouttes d’eau à une vraie, jusqu’à la lumière rouge qui s’allume au bout pour simuler une braise.
3-Certains vendeurs et industriels n’hésitent pas a utiliser le verbe “Fumer” pour promouvoir le produit.
Donc au final, ça s’appelle une cigarette, ça ressemble a une cigarette, ça se fume comme une cigarette… difficile après de venir dire que c’est pas la même chose, moi-même avant de m’y mettre j’imaginais que c’était plus ou moins la même chose.
Alors maintenant je sais que ça n’as rien a voir mais je trouve qu’il est tout a fait compréhensible que les gens imagine que les produits sont similaires vu que dire “c’est comme une cigarette” c’est le fil conducteur de la politique marketing de bon nombre de fabricants et de commerçants.
Alors certes l’argumentaire des buralistes peut sembler risible, mais en fait il s’agit bel et bien du commerçant qui a décidé d’assimilier son produit à une cigarette en écrivant “Fumer autrement” sur sa vitrine, buralistes n’ont plus qu’a le montrer du doigt.
Bonjour à tous
Tout à fait d’accord avec voltigeur
En résumé, s’il n’y avait pas une histoire de gros sous, personne ne s’inquiéterait de la verbalisation publicitaire, car c’est bien de ça qu’il s’agit concernant la plainte du dealer-buraliste !!!
Allons vérifier si les publicités affichées dans son “drogue-store” respectent toutes la législation
Ne vend-t-il pas aussi d’autres produits complètement étrangers à son métier de base de vente de produits toxiques ???
Ils me font bien rire tous ces buralistes qui n’ont trouvé que pour seul moyen d’exercer d’alimenter l’état, à commencer par les douanes et tutti quanti pour lesdits droits d’exercer leur métier de dealer !
Mouaaahhhaaahhh !!! comme dirait les geeks…
vapotons de plaisir !!!
d’après ce que j’ai compris(corriger moi si je me trompe) les buralistes ont perdus environ 12% de leurs clienteles (de plus en plus réduite a cause des augmentations régulière qui plombent la clope)qui c’est tourné vers l’E-CIG,et ce n’est que le début,ces gens qui ont fait de l’argent sur les plus de 70000 morts annuel que cause la cigarette ont du mal a avalés qu’ils ne sont plus dans le coup et que leur bisness est voué a disparaitre! du coup ils tapent sur tous ce qui bougent,et emmerder un petit commerçant vendeur de vapoteuse est une sorte de défouloir pour eux ( avec pourquoi pas un petit chèque a la clé!) eh bien qu’ils aillent au diable!! qu’ils trouvent un meilleur job (comme ce petit commerçant qui sauve des vies au lieu e les pourrir) ils profitent meme de la situation pour nous refourgué des e-cig de merde(je pense a la marque NHOSS) et des liquides dégueulasse a la composition douteuse…..je soutiens de tout coeur ce commerçant en ésperant que la justice ne fasse pas de lui un exemple…
Mighty yo, je suis 100% d’accord, je pense même qu’il serait judicieux de lui apporter notre soutien à ce commerçant qui effectivement nous vend la vie et non la mort.