Près de Toulouse, des buralistes ont porté plainte contre un vendeur de cigarettes électronique, qui l’accusent de concurrence déloyale.
Une affaire juridique oppose un buraliste contre un vendeur de cigarettes électroniques
C’est la première affaire de ce type à notre connaissance en France, mais elle pourrait faire des émules prochainement si le flou juridique perdure autour du produit.
Ce sont Hervé et Anne Pontus qui ont attaqué Eric Fossat, ce spécialiste de la vapote en Haute-Garonne. La raison est très simple selon eux, ce vendeur ne respecte pas la législation :
“Respectueux de la loi Evin, nous nous interdisons cependant de faire de la publicité pour les produits du tabac, y compris pour ces appareils. Alors que notre concurrent n’a pas hésité à inscrire “Fumer autrement” sur sa vitrine !” déclarent-ils au journal Libération.
Le gouvernement avait parlé de l’interdiction de la promotion de la cigarette électronique et les députés européens sont allés dans le même sens le 8 octobre dernier à Strasbourg. Mais aujourd’hui la circulaire réglementant la publicité à l’échelle nationale n’a toujours pas été publiée. Et les discussions continuent entre la Commission, le Conseil de l’Union et le parlement pour savoir de quelle manière il faut encadrer l’e-cigarette.
Le vendeur Haut-Garonnais de cigarette électronique pourrait-il perdre devant le tribunal de commerce de Toulouse ?
Son avocat n’a visiblement pas l’air inquiet : “Si l’Etat légifère sur le sujet, les vendeurs se plieront à la loi. Mais pour l’heure, le vide juridique autour des cigarettes électroniques ne permet pas de les classer comme des produits du tabac – d’ailleurs, leur fiscalité est différente. Et s’il n’y a pas de problème pour la vente, il n’y en a pas pour la publicité” a affirmé le défenseur d’Eric Fossat, Benjamin Echalier. Il poursuit en rappelant un fait qui ne peut être réfuté, et que certaines personnes ont manifestement tendance à oublier : “Eux c’est l’addiction, et nous c’est le remède”.
Du côté du Collectif des acteurs de la cigarette électronique (Cace), on reste très prudent quant à cette affaire. Et on ne prend même pas parti pour le vendeur incriminé : “Au juge de dire si la boutique en question a enfreint la législation ou pas”.
De toute façon, cet organisme n’est pas pour un marché totalement dérèglementé. Il propose même des solutions pour encadrer la vente du produit en France: “Il faut créer une licence spécifique pour la vente, qui pourra être ouverte aux buralistes. Elle permettra de s’assurer que les vendeurs sont des gens sérieux, et l’Etat pourra contrôler la croissance du marché” explique-t-on au Cace.
Genève, Suisse
