L’Arrêté royal belge relatif à “la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques” vient d’être publié. Ce texte transpose les mesures de la directive tabac européenne qui vise la cigarette électronique dans la loi belge.
L’Arrêté royal transposant la directive tabac européenne dans la loi belge a été publié auourd’hui sur le site officiel. Parmi les quelques options que lui laissait la directive, le gouvernement a choisi de mettre en oeuvre les restrictions les plus importantes.
- Le texte interdit la vente et l’achat à distance des produits de la vape,
- La redevance liée à la notification obligatoire des produits est fixée à 4.000 euros par nouveau produit,
- Les fabricants et importateurs ont 6 mois à partir du 20 mai 2016 pour notifier les produits déjà sur le marché à cette date,
- La contenance des cartouches et des réservoirs sera bel et bien limité à 2 millilitres.
- Tout emballage et conditionnement extérieur des cigarettes électroniques et des flacons de recharge devra avertir que « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée. »
Genève, Suisse
tout simplement lamentable! 🙁
a vomir, assassins, dans le même sac que les terroristes….
Bonjour et merci pour votre commentaire. Nous vous demandons en revanche de bien vouloir modérer vos propos afin de respecter les règles d’utilisation de ce site internet comme stipulées sur la page : http://www.ma-cigarette.fr/conditions-dutilisation/ Sans corrections de votre part dans les prochaines heures, nous nous verrons obliger de supprimer votre commentaire.
Ce sont des gens en colères. Il faut leurs pardonner . ?
foutons une bonne fois pour toute toute cette merde DEHORS ! au pilori ! au bucher ! comme dans le temps !
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modifié. désolé pour mon langage cru, mais je commence a nourrir une haine pas possible envers ces dirigeants biens corrompus de partout !
J’aime bien tes propos Maxime ! car ils sont réel !
ce n’est pas l’avis de tout le monde ici , encore aveuglés…
Vous dites êtes désolé pour votre langage cru et pourtant vous poursuivez par de la diffamation…
diffamation? ou vérité?
et interdit ” d’acheter ” ? et le libre échange en europe? c’est quoi ? pitoyable, pathétique, le vrai visage de la ” démon-crassie ” belge !
On ne peut pas tout acheter librement faut arrêter avec les conne****
le jour, ou il sera plus facile de se procurer du e-liquide que des joins ou de la cocaÏne, je serais d’accord avec vous.
Alors vous êtes d’accord. Je sais pas où vous vivez mais si vous avez plus facilement accès à la cocaïne qu’aux e-liquides, déménagez sans plus attendre vers une zone plus civilisée !!
je vis en zone frontalière avec la france… j’ai vu le déclin depuis 1994 , grâce a la géniale idée de l’ouverture des frontières. c’est la zone de tout les traffics, aux portes grandes ouvertes. mais ne cherchez pas de quoi vapoter, oula , c’est strictement interdit et dangereux ! arretez les conneries , serieusement…
Vous racontez n’importe quoi. Ni les e-cigs, ni les e-liquides ne sont interdits.
Rien de ce qui est vendu actuellement n’est ready TPD mis à part les M…. vendues par les cigarettiers, qui ne feront jamais stopper le tabac aux fumeurs, la légalisation de la cigarette électronique n’a été acceptée que pouvoir la restreindre au maximum .
??? On peut acheter de la cocaïne dans les boutiques et les grandes surfaces ? Parce que pour mes e-cig, je vais au maga du coin…
N’importe quoi….
pas vraiment non malheureusement, si je veux une kalashnikov, de l’heroine ou autres saloperies, j’ai 500 metres a faire. et tout le monde le sait .personne ne fait rien, le gouvernement ouvre des ” salles de shoot ” , pour aider et soigner les toxicos. et nous, on nous interdit de nous sevrer du tabac sans souffrance. ça vous parait logique a vous, tout ça? ouvrez les yeux !
Finalement c’est juste un toxico qui en veut au gouvernement de pas l’aider à se shooter…
vous foutez quoi sur cette page? il me semble que c’est un article qui ne vous concerne pas? allez donc faire mumuse sur des pages de gauchistes bisounours?
Bravo bien dit Maxime.
de plus venant de la part d’un gars qui donne des cours extrêmement pointus sur le cannabis dans d’autres articles… qui est le toxico? finalement? ou qui est ” toxique ” simplement ?
Vous racontez n’importe quoi. Un, les armes et l’héroïne ne sont pas en vente libre. Deux, ni les e-cigs, ni les e-liquides ne sont interdits, et continuent d’être en vente libre (sauf par correspondance).
“on nous interdit de nous sevrer du tabac sans souffrance”
Cette phrase-ci est pathétique.
mais je n’ai jamais dit que c’etait en vente libre ! c’est bien la le problème !
Bravo c’est bien dit et malheureusement véridique ce qu’il dit là,il ferais mieux de s’occuper de ce problème sérieusement que d’emmerder des pauvres vapoteurs qu’ils veulent qu’une chose,c’est vivre le plus longtemps possible sans retomber dans l’enfer de la tueuse.
Scandaleux ! ! !
La notification de produit à 4.000 € (et l’interdiction par internet) sont faits pour favoriser les 3-4 produits BigT. C’est flagrant !
Vendus ! ! !
Ou alors c’est simplement pour éviter la possibilité d’acheter des e-liquides n’importe où. Types les parfums pèches coco qui sont, selon étude, très riches en substances douteuses.
Et les consommateurs achèteront encore plus n’importe où, là ou c’est cheap, et si c’est cher et bon ça sera hors du territoire. tout pour faire replonger les gens.
Sils ton argument peche coco c’est n’importe quoi..
tu veux parler de ce que tu ne connais pas
parlons sérieusement de Diacétyle ou d’ethyl propionyl.
Interdit par le legislateur depuis 2014 dans quel pays???
Cherche un peu Google est ton ami…
une etude dit… mets un lien car sinon ton argument a autant de poids que: mon pere m’a dit…
ils (le gouvernement belge) feraient bien de (re)lire ‘golden holocauste’ avant de prendre des décisions aussi absurdes.Ou faire un tour dans les hôpitaux et constater les dégâts de la clope .
Les lobbies du tabac ont encore gagné. Quand on représente plusieurs milliards d’euros sur le marché mondiale. On peut se permettre tout ce que l’on veut . Et nos chers États. Ne vont pas aller dans le sens contraire. Ils ont trop à y gagner. Récupérer les deniers qui sont dépensés pour notre sevrage tabagique. Elle est pas belle la politique ? Et ce n’est pas quelques milliers de vapoteurs que nous sommes… qui allons y changer,quoi que ce soit. L’état comme les rois d’autres fois… veulent prendre les taxes qui leurs echoient. Nous sommes ou nous revenons au moyen âge. Avec les cerfs,et les gueux.
Exactement ce que je pense “Démocratie”=le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple,
Il serait temps de le tatouer sur la gueule de nos dirigeants qui n’ont plus l’air de s’en souvenir…
Et voilà, beaucoup s’y attendaient, c’est maintenant officiel, notre cher gouvernement belge a encore une fois démontré son ignorance légendaire, et sa soif de profit!
Nous sommes aujourd’hui dans une dictature flagrante, aux mesures injustes et honteuses. Il était clair à l’avance que nos chers “pourris” feraient rapidement leur choix entre santé publique et “santé monétaire”!
Je suis profondément dégouté de telles décisions, nous sommes trahis et considérés comme du vulgaire bétail sur un sujet de plus, les vapoteurs belges sont tués dans l’œuf…
Accepterons-nous encore longtemps de laisser ce gouvernement agir à notre encontre, à l’encontre de nos libertés, à l’encontre du bon sens? Accepterons-nous encore longtemps, nous citoyens belges, d’avoir moins de valeur aux yeux de notre gouvernement que les finances de l’état?
La santé des citoyens a-t-elle réellement moins d’importance que le profit financier, que l’appât du gain? Notre gouvernement vient de répondre à cette question, et nous savions tous à quoi nous devions nous attendre.
Je suis dégouté, une fois de plus, mais cette fois je ne me laisserai pas faire… Ne nous laissons pas faire!! #belgiquedemerde #vapoteurbelgeencolere
malheureusement, le belge aboie, mais ne mord pas. il serait temps de passer a l’offensive. et justement, si tout le monde arrêtait la clope, on retourne l’etat en 1 semaines. et ça, ils le savent tres bien. alors on fait tout pour freiner l’expansion inattendue de la e-cig en prétextant ” c’est pour votre bien “. et je suis franchement triste de constater que des gens ne voient pas encore clair dans tout ça !
C’est triste d’ètre aussi naif,toute à fait d’accord avec toi.
Je vous rejoins dans tout vos commentaires, je suis écœuré par ce genre de décisions, tous nos politiques sont des parvenus de naissance (fils de.. ., neveu de…, etc…) ils n’en ont rien à cirer de le santé des gens, juste savoir comment récupérer le pognon (pas encore perdu) sur les accises du tabac.
Courage à nos amis belges
Je voyage beaucoup à travers le monde et le seul aéroport qui m’a pris mon flacon de eLiquide est … Bruxelles. Dommage pour nos amis Belges …
Elle est belle la démocratie de l’argent roi
Cela s’arrangera lorsque ces parvenus de naissance auront votés l’article de loi les autorisant à taxer l’e-cig
Cela s’arrangera quand vous déciderez de vous mobiliser une bonne fois pour toute!!!
Une communauté unis peut même influer sur une élection présidentiel 😉
bien dit
Cerise sur gâteau : ce sont les copains français qui m’ont alerté. Pas un mot ni à radio ni au JT (RTBF). En fait, personne n’en à rien à caler.
Je n’en dirai pas plus de peur de me faire “modérer” mais le cœur y est !
C’est faux. La transposition a été expliquée il y a plus d’une semaine. Maggie Deblock a donné une conférence de presse, compte rendu disponible sur le site du ministère. La RTBF a de plus publié un article ce jour, donnant des informations contradictoire avec le texte ci-dessus.
Bonjour et merci de commenter.
Quelle contradiction voyez vous entre l’article de la RTBF et le texte ci-dessus ?
La rtbf ou equivalent donnet des infos similaires a l exception de 2 passage que je n ai lu nulle part : les containers de 2 ml et les redevances de 4000€/produit :
“”Le Moniteur belge a publié jeudi les arrêtés royaux encadrant la vente de cigarettes électroniques en Belgique, a annoncé la ministre de la Santé, Maggie De Block. Ces produits seront désormais vendus dans des
magasins classiques et non en pharmacie, et ne seront pas soumis à des accises.”
De plus ils precisent toujours un equivalent a “Étant donné qu’elle est moins nocive que la cigarette de tabac parce qu’elle ne contient pas de goudron, il n’y avait pas lieu de poser des obstacles supplémentaires à sa commercialisation. Qui plus est, le
Conseil supérieur de la santé estime que ce produit peut trouver une place dans la politique de lutte contre le tabagisme.”
ce n est pas negatif : le commerce marche 🙂
L’état devrait, au contraire, prendre des initiatives pour encourager les fumeurs à passer à la cigarette électronique et non l’inverse.
Bonjour les sans culottes ?
Vous n’êtes pas fatigué de vous lamenter dans le vide?!
Comme dit le dicton: un homme avertit en vaut deux!!
Cela fait deux ans que nous sommes prévenu et sensibilisé sur la question…
Des associations de défense des vapoteurs existe mais personne n’a l’aire de se sentir concerné!!
Et pendant ce temps là… Tobaco sort sont gadget avec capsule Nespresso 🙂
Un grand nom de vape fait mainmise sur les bases ainsi que la nicotine…
Fini les custards américains et philippins!!!
oui c’est bien vrais, les e cigs vont commencer a être vendue par des ténor du tabac!
Moi je trouvé ceci sur le site de la rtbf, ça ne dit pas vraiment la même chose, alors qui dit la vérité ????? Le Moniteur belge a publié jeudi les arrêtés royaux encadrant la vente de cigarettes électroniques en Belgique, a annoncé la ministre de la Santé, Maggie De Block. Ces produits seront désormais vendus dans des magasins classiques et non en pharmacie, et ne seront pas soumis à des accises.
Considéré comme un nouveau produit sur le marché, l’e-cigarette fait l’objet d’un arrêté royal particulier. Étant donné qu’elle est moins nocive que la cigarette de tabac parce qu’elle ne contient pas de goudron, il n’y avait pas lieu de poser des obstacles supplémentaires à sa commercialisation. Qui plus est, le Conseil supérieur de la santé estime que ce produit peut trouver une place dans la politique de lutte contre le tabagisme.
La vente de la cigarette électronique est toutefois soumise à une série de conditions. Elle est interdite aux personnes de moins de 16 ans et ne peut se faire par internet. A l’instar des produits de tabac, la consommation est interdite dans les lieux publics fermés. Il est par ailleurs recommandé de ne pas “vapoter” en présence d’enfants.
Publicité
La publicité pour les e-cigarettes est interdite. Seul l’affichage de la marque des produits vendus est autorisé à l’intérieur et sur la devanture des magasins spécialisés et des magasins de journaux. Si l’e-cigarette contient de la nicotine, un avertissement doit être mentionné sur le paquet. Certains additifs sont interdits: caféine, taurine et tout autre stimulant, ceux qui produisent une fumée colorée et les vitamines ou autres additifs donnant l’impression d’un effet bénéfique pour la santé.
“Le message reste: arrêtez de fumer”, a souligné la ministre.
Concomitamment à l’arrêté réglementant la cigarette électronique, le Moniteur publie également un arrêté transposant la directive européenne relative aux produits du tabac limitant la teneur en nicotine, goudron ou monoxyde de carbone, imposant des avertissements supplémentaires, etc..
En effet! Ce n’est pas la meme lecture 🙂
Bonjour et merci pour tous vos commentaires. Quelle contradiction voyez vous avec l’article de la RTBF ?
Vous faites allusion à un article journalistique qui est probablement lui-même le condensé d’un communiqué de presse, mais il est question ici d’un arrêté royal. Je n’y vois pas traces d’une interdiction de la publicité.
D’autre part, je n’ai pas trouvé au Moniteur l’arrêté concernant les autres produits du tabac. Avez-vous une précision quand à sa date de publication ?
Merci.
Publié le jeudi 03 mars 2016 à 12h55
Je me suis probablement mal exprimé. Je parlais évidement de la date de publication au Moniteur de l’arrêté concernant “les autres produits du tabac” et non de l’article RTBF.
Oui, et ?
Qui fait la loi ? La RTBF (et son interprétation partielle et optimiste) ou un arrêté royal ?
Uhuh, c’est exactement ce que dit cet article, sauf que c’est joliment
rédigé pour avoir l’air moins dictatorial… ou royaliste.
Comme quoi on peut vous mettre des coups de pied au cul, tant qu’on dit s’il-vous-plait avant, ça passe sans problème.
Mettre sur les flacons cette phrase “La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance” Alors que l’on sait aujourd’hui, depuis les travaux du tabacologue Robert Molimard, que c’est l’ensemble des additifs du tabac qui crée la dépendance, pas seulement la nicotine…
Je ne vois vraiment pas en quoi cet AR est un problème….très honnêtement. Excepté des achats en lignes qui deviennent interdit (Et j’attends encore de voir comment faire respecter une telle mesure….) tout le reste n’a rien de contraignant. J’ai beau vapoter depuis 2 ans, je ne suis toujorus pas sur que cela soit vraiment très sain. Et je ne compte plus les vapoteurs qui toussent (Etrange non pour un produit parfaitement sain ??).
Je suis d’accord que la Nicotine soit clairement identifiée, les Ados non fumeurs sont attiré par la clope électronique pour ces parfums fruités. Une bonne manière d’en faire de futurs vrais fumeurs. Cela semble pourtant évident.
Bref, contrairement à tous les acharnés qui déversent leur haine sur les postes ci-dessous, je trouve au contraire que c’est une bonne chose dans l’absolu. Certains anarchistes allergiques à l’autorité seront sans doutes frustrés…comme toujours.
nous ne sommes pas allergiques a l’autorité, mais bien a l’injustice et a la dictature.
Malheureusement, la connerie ne se soigne pas encore, je te tiendrai au courant le cas échéant . 🙂
Cet arrêté de transposition de la directive tabac impose de telle contraintes, restrictions et coût, qu’en l’état, seuls les produits fabriqués par l’industrie du tabac pourront y survivre.
SI vous pensez que le fait que ces produits soient fabriqués par l’industrie du tabac, est une garantie de plus grande sécurité sanitaire, alors oui, tout va bien !
2 ans de vape et toujours autant de naïveté? Je vous invite à lire (et comprendre) les nombreuses études que l’on peut trouver directement sur ce site.
Ma profession fait que je rencontre facilement 3 ou 4 nouveaux vapoteurs par jours (non je ne suis pas vendeur). Les rares qui toussent encore sont ceux qui n’ont pas compris qu’une résistance se change, et éventuellement quelques réfractaires au PG… 2 cas de figure qui se résolvent assez facilement…
Quant à cette théorie mensongère de passerelle vers le tabac en attirant les pôôôvres enfants innocents, il y a plusieurs années déjà qu’elle a été dénoncée. Certes la consommation de l’ecig augmente dans les “écoles”, mais celle du tabac baisse. Plutôt bancale la “passerelle”…
Bref, contrairement aux quelques moutons pour qui leurs dirigeants et la télé sont parole d’évangile, beaucoup ont compris que nous sommes passé à l’ère de l’information globale et de la communication instantanée, et qu’il devient de plus en plus difficile et dangereux de mentir au peuple.
ravi de voir des gens censés encore existants !
Pareille.
bravo thl
Dans l’ absolu, que les fabricants de e-liquides doivent afficher clairement la composition des produits est une bonne chose on est d’accord, le problème c’est que les cigarettiers eux ne sont pas obligés d’afficher la composition des additifs (dont l’ammoniaque pour ne citer que celui-la) sur les paquets de tueuses. D’autres parts qu’est que ça apporte de limiter les flacons à 10 ml sinon que de devoir écrire la composition dans des caractères si petit que seule une mouche sera capable de les déchiffrer à moins que de vendre le dit flacon dans une boite avec une notice digne d’une notice de laboratoire pharmaceutique et donc au final d’avoir un emballage non seulement polluant mais aussi plus coûteux que son contenu. A quoi sert de limiter à 2 ml les réservoirs des e-cigarettes à part à les recharger plus souvent? A quoi sert la disposition d’interdire la vente en ligne quand les sites français et autres peuvent toujours nous fournir sans contrôle de douanes étant dans l’espace Schengen?
A faire chiez.
Vous ètre sur que vous ètes un vapoteur pour écrire des commentaires pareilles,moins j’en doute.
pas d’accord avec vous, je vape depuis 3 ans, je ne tousse plus, je n’ai plus de rhume depuis 3 ans ni aucune bronchite, avant l arrêt de la tueuse (deux paquets /jours) je toussais et avais bronchite sur bronchite je crois que il y a une différence entre vape pépère et power vaping!qui lui je crois est dangereux.
Vous n’avez pas comme l’impression que les lobby du tabac soit derrière ça et laissé un gros chèque à la dynastie belges pour sodomiser son peuple une fois de plus ? Tjrs chercher à qui profite le plus ce type de mesure incoherente en mesure de santé public …
hahaha bien bonne;-)
I faut corriger : La contenance des cartouches et des réservoirs sera bel et bien limité à 2 millilitres.
Par 10 millilitres pour les réservoires et 2 mililitres pour les cartouches
Il s’agit bien de 2 ml concernant la contenance des cartouches (vendues
remplies) ET des réservoirs / Tanks (atomiseurs, clearomiseurs vendus
vides).
La limitation de contenance à 10 ml ne concerne que les flacons
de liquide.
scandaleux
des normes restrictives (formats etc.. déclarations des produits)
le 10ml c’est pas trop COP21…
pas de normes qualitatives (les e-liquides ne peuvent pas contenir x y z et doivent contenir tel type de produits…). Pour protéger le consommateur..
Du grand n’importe quoi
le marché noir s’en viens, ils perdront les taxe de tous ces revenus lol Bonn initiative 😉
Bien fait pour leurs gueules.
en plus complètement en contradiction avec les directives sur l’économie numérique…. le serpent (vénimeux) se mord la queue et dévore ses enfants.
pour info, La justice suédoise a cassé, mercredi 17 février, l’interdiction qui pesait dans le pays sur la vente de cigarettes électroniques, donnant raison à un vendeur en ligne qui souhaitait se passer de l’approbation des autorités sanitaires. Source le monde (http://www.lemonde.fr/sante/article/2016/02/17/la-justice-suedoise-casse-l-interdiction-de-la-cigarette-electronique_4866942_1651302.html)
pétition belge signée et validée. Soyons nombreux à soutenir nos voisins belges
https://lapetition.be/petition.php/Non-la-directive-entre-en-vigueur-sur-les-produits-de-la-Vape/17014
Ces arrêtés lèvent l’ambiguïté sur la légalité de la vente, qui n’est plus limitée aux pharmacies, et n’est pas freinée par des accises :https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_vente-interdiction-dans-les-lieux-fermes-l-e-cigarette-a-son-cadre-legal?id=9229857 .
Voir aussi La Libre, Le Soir, la DH, Sudinfo, 24sante.fr/…
Quant aux dangers potentiels de certains e-liquides :
http://www.ma-cigarette.fr/faut-il-se-mefier-de-certains-e-liquides-reponses-avec-vincent-cuisset/
Pour savoir de quoi l’on parle, voir le résumé assez complet publié par le ministère sur
http://www.gezondheid.belgie.be/internet2Prd/groups/public/@public/@mixednews/documents/ie2faq/19106155_fr.pdf
On trouve des résumés plus courts sur le Soir, la Libre, la DH, sudinfo, RTBF etc.
Pour lire le texte complet de l’arrêté royal concernant l’e-cig et celui concernant le tabac, rechercher sur :
http://www.ejustice.just.fgov.be/loi/loi.htm
“Nature juridique : Arrêté Royal Publication : 03-03-2016 Mot-clé : cigarette”.
Notamment, la vente n’est plus réservée aux pharmacies, y compris de produits avec nicotine, et l’on reconnaît un rôle positif à l’e-cig.
Sur les risques présentés par certains e-liquides, voir sur le présent site :
http://www.ma-cigarette.fr/faut-il-se-mefier-de-certains-e-liquides-reponses-avec-vincent-cuisset/
corruption corruption des etats membre de l europe et de bruxelle. a quand la revolte y en a marre de se laisser diriger par des fégnants qui pense qu au pognon. plutot que de faire des choses utile vous faite rien. vous servez a rien allez hop dehors tous ce jolie monde. vive la CORRUPTION
Qu’elle honte, ça me degoute. Ils ne comprennent rien. Encore le tabac qui tue.